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Aucadastre

Permis de construire de Courcelles-lès-Gisors

7 autorisations d'urbanisme délivrées de Courcelles-lès-Gisors entre 2014 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20215 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/06/2021Permis de construire06016921T0003Rue de la TourAC 36, AC 311 logement, 79 m²2 668 m²autoriséparticulier
12/06/2021Permis de construire06016921T0004Rue de la TourAC 36, AC 311 logement, 159 m²275 m²autoriséparticulier
04/05/2021Permis d'aménager06016921T0001Route de DanguAB 18, AB 19, AB 182 967 m²autoriséparticulier
07/04/2021Permis d'aménager06016920T0018Rue de la TourAC 31, AC 36, ZE 54 524 m²autoriséparticulier
31/01/2021Permis de construire06016920T00145 Clos d'InvalAB 2247 m²1 366 m²commencéparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/08/2016Permis de construire06016915B00181 Place de la MairieAC 9, AC 9279 m²2 322 m²terminéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/03/2014Permis de construire06016913B001528 Rue D Inval Lot AAB 253, AB 2541 logement, 93 m²805 m²commencéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courcelles-lès-Gisors, rue par rue