Permis de construire de Courcelles-lès-Semur

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Courcelles-lès-Semur entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2025	Permis de construire02120525M0001	Rte de Thoste	A 492	1 logement, 108 m²	—	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2024	Permis d'aménager02120523M0001	Rue de L Eglise	A 242	—	—	autorisé	COMMUNE DE COURCELLES LES SEMUR
12/01/2024	Permis de construire02120523M0005	1 Rte de Thoste	A 220, A 471	39 m²	—	autorisé	COMMUNE DE COURCELLES LES SEMUR

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2023	Permis de construire02120523M0002	Rte de Thoste	ZE 73	1 logement, 115 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
04/03/2023	Permis de construire02120523M0001	13c Rte de Thoste	ZE 72	1 logement, 103 m²	1 201 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2022	Permis de construire02120522M0003	Rte de Thoste	ZE 74, ZE 27	1 logement, 105 m²	1 201 m²	terminé	particulier
07/12/2022	Permis de construire02120522M0004	Rte de Thoste	A 492	1 logement, 143 m²	1 141 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2021	Déclaration préalable02120521M0001	11 Rue de la Liberte	A .	7 m²	—	autorisé	ALTITUDE FIBRE 21
24/03/2021	Permis de construire02120521M0001	1bis Rue Amont	E 81, E 78	1 logement, 161 m²	865 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2018	Permis de construire02120517M0002	Rte de Thoste	ZE 75	1 logement, 112 m²	1 200 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2015	Permis de construire02120515M0001	Rue des Commaux	A 185	1 logement, 121 m²	1 162 m²	autorisé	particulier
26/01/2015	Permis de construire02120514M0007	Rte de Thoste	ZE 68	1 logement, 75 m²	39 629 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2014	Permis de construire02120514M0003	Sous la Velle	ZL 36, ZL 90	1 389 m²	14 220 m²	autorisé	particulier
22/10/2014	Permis de construire02120514M0002	Rte D Partementale N 980	ZB 74, ZB 73	1 logement, 121 m²	1 111 m²	terminé	particulier
21/07/2014	Permis de construire02120514M0005	Rue Dion	E 121	1 logement, 68 m²	1 305 m²	commencé	particulier
19/02/2014	Permis de construire02120514M0001	Rte Departementale N 980	ZB 75	1 logement, 104 m²	849 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2013	Permis de construire02120513M0001	Rue de Cernezot	ZB 76, ZB 50	1 logement, 90 m²	997 m²	terminé	particulier
28/01/2013	Permis de construire02120512M0004	Chem Communal N 2	ZE 64	1 logement, 83 m²	1 185 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courcelles-lès-Semur, rue par rue