12 autorisations d'urbanisme délivrées de Courcelles-sur-Vesle entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/05/2024
Déclaration préalable00222424L0001
1 Chem du Moulin D en Bas
B 1363, B 1365, B 875
3 logements
1 634 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2023
Permis de construire00222423L0001
32 Rue du Mont Hussard
ZL 266, ZL 262
1 logement, 146 m²
1 103 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/03/2022
Permis de construire00222421S0005
7 Rue de la Marionnette
ZL 242
232 m²
1 852 m²
commencé
COMMUNE DE COURCELLES SUR VESLES
17/01/2022
Permis de construire00222421L0005
7
ZL 242
232 m²
1 852 m²
commencé
COMMUNE DE COURCELLES SUR VESLES
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/11/2021
Permis de construire00222421L0002
8 Rue du Chateau
ZN 161, ZN 53, ZN 54
584 m²
—
commencé
CHATEAU DE COURCELLES
17/04/2021
Déclaration préalable00222421L0002
3 Chem du Moulin D en Bas
ZL 104, ZL 103, B 1343
3 logements
—
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/03/2019
Déclaration préalable00222419L0001
Au Dessus du Grand Etang
ZL 157
8 m²
—
autorisé
SICA ELECTRICITE AISNE
11/03/2019
Déclaration préalable00222419L0002
Chemin Rural Dit du Mont H
ZP 51
8 m²
—
autorisé
SICA ELECTRICITE AISNE
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2016
Permis de construire00222416L0002
31 Rue du Mont Hussard
ZO 189
1 logement, 166 m²
1 512 m²
terminé
particulier
14/06/2016
Permis de construire00222416L0001
17 Rte de Vauxtin
ZL 256
1 logement, 131 m²
3 148 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/06/2015
Permis de construire00222415L0001
27 Rue du Mont Hussard
ZO 37
1 logement, 92 m²
1 341 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/11/2014
Permis de construire00222414L0003
29 Rue du Mont Hussard
ZO 188
1 logement, 108 m²
1 342 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.