11 autorisations d'urbanisme délivrées de Courcelles-sur-Viosne entre 2017 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/03/2026
Permis de démolir09518125B0003
4 Sente de la Ravine
NB 242, NB 243, NB 244
—
1 356 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/11/2023
Permis de construire09518123B0001
4 Sente de la Ravine
NB 242, NB 242, NB 243
1 logement, 49 m²
1 981 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2022
Permis de construire09518122B0001
19 Rue du Val
A 455
1 logement, 127 m²
448 m²
commencé
particulier
28/03/2022
Permis d'aménager09518121B0001
Rue des Marais
ZA 30
—
5 723 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2020
Permis d'aménager09518120B0001
19 Rue du Val
A 455
—
1 191 m²
terminé
particulier
10/04/2020
Permis de construire09518120B0001
38 Rue du Val
A 547
1 logement, 144 m²
823 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/09/2019
Permis de construire09518119B0001
19 Rue de la Liberation
A 207, A 208
2 logements, 159 m²
2 650 m²
annulé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2018
Permis de construire0951811800001
18 Te Rue de la Liberation
A 728
1 logement, 21 m²
—
autorisé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/09/2017
Permis de construire09518117B0002
28 Bis Rue du Val
A 555
1 logement, 104 m²
365 m²
terminé
particulier
26/06/2017
Permis de construire09518117O0001
42 Rue de la Liberation Lot 1
ZA 10
1 logement, 163 m²
51 166 m²
commencé
particulier
30/05/2017
Déclaration préalable09518117O0003
Sente de la Ravine
ZA 36
6 m²
1 600 m²
terminé
SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.