Permis de construire de Courcelles-sur-Voire
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Courcelles-sur-Voire entre 2017 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 0
- Locaux non résidentiels
- 4
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/06/2026 | Permis de démolir01010526E0001 | 1 Rue du Gros Buisson | B 159 | — | 2 010 m² | autorisé | particulier |
20241 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/03/2024 | Déclaration préalable01010524E0001 | Ferme Fontaine Chapelet | ZI 116 | 9 m² | 1 237 m² | autorisé | ENEDIS |
20181 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 04/07/2018 | Déclaration préalable01010518C0002 | La Fontaine Chapelet | ZI 44 | 49 m² | 114 300 m² | terminé | EARL DE LA FONTAINE CHAPELET |
20172 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/10/2017 | Permis de construire01010517E0002 | 3 Rue saint Clement | B 234 | 137 m² | 4 196 m² | autorisé | particulier |
| 09/08/2017 | Permis de construire01010517E0001 | Chem. Fontaine-Chapelet | ZI 85, ZI 93, ZI 91 | 504 m² | 136 855 m² | autorisé | EARL DE LA FONTAINE CHAPELET |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.