Permis de construire de Courchapon

41 autorisations d'urbanisme délivrées de Courchapon entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 31
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2025	Permis de construire0251722500002	6 Chemin du Moulin	A 33	1 logement, 26 m²	182 m²	autorisé	CLEMMA
01/08/2025	Déclaration préalable0251722500019	Chemin de la Roche	ZI 117	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
14/02/2025	Permis de construire02517224C0003	28 Chemin du Moulin	AA 18	1 logement, 106 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2022	Permis de construire02517221C0007	Chemin sur la Roche	ZI 108	1 logement, 121 m²	92 693 m²	commencé	particulier
01/04/2022	Permis de construire02517221C0009	1 Grande Rue	ZD 25, ZD 26, ZE 10	144 m²	130 833 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2021	Permis de construire02517220C0007	2 Chemin sur la Roche	ZI 107, ZI 109	1 418 m²	33 073 m²	terminé	GAEC DE LA PETITE VALLEE

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2020	Permis de construire02517220C0004	Lotissement la Sabliere	AA 202	1 logement, 105 m²	655 m²	terminé	particulier
10/07/2020	Permis de démolir02517220C0001	6 Rue du Val de l'Ognon	AA 15	—	—	autorisé	SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE L'OGNON (SIEVO)
05/06/2020	Permis de construire02517220C0002	A la Courtelle	ZE 6	430 m²	30 187 m²	terminé	GAEC DE COURTELLE
05/06/2020	Permis de construire02517220C0003	Chemin d'Exploitation	ZI 107, ZI 109	565 m²	33 073 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PETITE VALLEE
07/04/2020	Permis de construire02517220C0001	Lotissement la Sabliere	AA 205	1 logement, 86 m²	728 m²	commencé	particulier
07/03/2020	Permis de construire02517221C0010	Rue de Paleroy	AB 249	1 logement, 147 m²	—	terminé	particulier
31/01/2020	Permis de construire02517219C0008	Lotissement la Sabliere	AA 204	1 logement, 84 m²	811 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2019	Permis de construire02517219C0005	—	—	1 logement, 112 m²	—	commencé	particulier
12/07/2019	Permis de construire02517219C0003	—	—	1 logement, 75 m²	—	annulé	particulier
02/07/2019	Permis de construire02517219C0002	—	—	1 logement, 75 m²	—	terminé	particulier
12/03/2019	Permis de construire02517219C0001	Chemin de la Lanterne	AA 208	1 logement, 95 m²	684 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2018	Permis de construire02517218C0001	22 Che du Moulin	AA 147, AA 22	1 logement, 120 m²	6 479 m²	terminé	particulier
08/08/2018	Permis de construire02517218C0002	Lotissement la Sabliere	AA 147	1 logement, 114 m²	6 479 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2017	Permis de construire02517217C0001	Chemin du Ruisseau	AA 196	2 logements	—	commencé	LE RUISSEAU

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2016	Permis d'aménager02517216C0001	Chemin de Lantenne	AA 147	—	—	terminé	WANI
29/06/2016	Permis de construire02517216C0002	1 Grande Rue	ZD 25, ZD 26	404 m²	23 394 m²	autorisé	particulier
12/04/2016	Permis de construire02517216C0001	Rue du Petit Bois	AA 185	1 logement, 139 m²	975 m²	autorisé	particulier

20159 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2015	Permis de construire02517215C0012	Rue du Petit Bois	AA 183	1 logement, 106 m²	858 m²	terminé	particulier
31/10/2015	Permis de construire02517215C0008	Rue du Petit Bois	AA 185	1 logement, 91 m²	2 175 m²	terminé	particulier
21/10/2015	Permis de construire02517215C0007	Chem du Moulin	AC 79	1 logement, 104 m²	560 m²	autorisé	particulier
21/10/2015	Permis de construire02517215C0009	2 Grande Rue	AA 166	1 logement, 82 m²	1 171 m²	terminé	particulier
21/10/2015	Permis de construire02517215C0010	1 Grande Rue	AA 166	1 logement, 95 m²	1 270 m²	terminé	particulier
24/06/2015	Permis de construire02517215C0003	Chemi du Moulin	AA 80P	1 logement, 114 m²	640 m²	terminé	particulier
08/06/2015	Permis de construire02517215C0002	Grande Rue	AA 153	1 logement, 92 m²	825 m²	terminé	particulier
06/05/2015	Permis de construire02517215C0001	A la Courtelle	ZE 6	578 m²	30 187 m²	terminé	particulier
19/02/2015	Permis de construire02517214C0009	2 Lot les Grands Graviers	ZD 52	1 logement, 91 m²	629 m²	terminé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2014	Permis de construire02517214C0005	Lotis les Grands Graviers	ZD 51	1 logement, 94 m²	600 m²	terminé	particulier
29/09/2014	Permis de construire02517214C0006	Lotis les Grands Gravier	ZD 35	1 logement, 115 m²	629 m²	commencé	particulier
26/09/2014	Permis de construire02517214C0007	Lotis les Grands Graviers	ZD 35	1 logement, 94 m²	700 m²	terminé	particulier
02/09/2014	Permis de construire02517214C0003	5 Lot les Grands Graviers	D 35A	1 logement, 116 m²	808 m²	terminé	particulier
30/07/2014	Permis de construire02517214C0004	Lot les Grands Graviers	ZD 63, ZD 58	1 logement, 167 m²	824 m²	terminé	particulier
27/07/2014	Permis de construire02517214C0002	—	—	1 logement, 77 m²	—	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2013	Permis d'aménager02517213C0003	Grande Rue	ZD 35	—	—	terminé	WANI
06/12/2013	Permis de construire02517213C0004	Aux Grandes Pommeray	ZI 102	1 logement, 106 m²	850 m²	terminé	particulier
19/07/2013	Permis de construire02517213C0002	4 Chem des Murots	D 232, D 230	1 logement, 67 m²	1 241 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courchapon, rue par rue