11 autorisations d'urbanisme délivrées de Courcy-aux-Loges entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2025
Permis de construire04511125N0006
41 Route de Chilleurs
AD 210
1 logement, 51 m²
1 066 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/05/2023
Permis de construire04511122N0002
9 les Gastils
AD 316, AD 29, AD 193
707 m²
73 518 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2018
Permis de construire04511118N0001
Route du Moulin
AM 331
1 logement, 78 m²
430 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/07/2017
Permis de construire04511117G0003
Rue du Moulin
AM 331
1 logement, 81 m²
440 m²
annulé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2016
Permis de construire04511116G0002
La Chapellerie
AD 10, AD 208, AD 292
1 logement, 179 m²
33 847 m²
commencé
particulier
12/01/2016
Permis de construire04511115G0003
La Chapellerie
AD 1, AD 2
1 logement, 88 m²
5 847 m²
autorisé
particulier
12/01/2016
Permis de construire04511115G0004
Rue des Gatils
AD 2
1 logement, 134 m²
5 000 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/09/2014
Permis de démolir0451111400002
4 Chem de la Croix
AL 136, AL 135, AL 134
—
—
autorisé
particulier
23/05/2014
Permis de démolir0451111400001
—
—
—
—
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2013
Permis de construire0451111300001
La Guillotte
AD 253P
1 logement, 125 m²
2 357 m²
autorisé
particulier
29/03/2013
Permis de construire0451111200002
Rue du Moulin
AM 275, AM 276, AM 331
1 logement, 94 m²
1 898 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.