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Aucadastre

Rue Charles Cavan, Courdimanche

Numéros de la voie16
Parcelle
HT 149
Contenance
366 m²
Zone d'urbanisme
Up
Zone urbaine patrimoniale
Bâtiment
7 m
2 étages

Identifiant 95183000HT0149Feuille 000 HT 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
72 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
154,7 m
Pente du terrain
6,8 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 389 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Up, zone urbaine patrimoniale, du PLU Courdimanche.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Saint-Martin

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/06/2026Déclaration préalable09518326U00374 Rue Charles CavanHT 3261 logement108 m²autoriséparticulier
29/06/2026Déclaration préalable09518326U00374 Rue Charles CavanHT 326108 m²autoriséparticulier
09/05/2025Permis de construire09518324U00101 Rue Charles CavanHT 497, HT 41550 m²2 778 m²commencéCOMMUNE DE COURDIMANCHE
18/01/2024Permis de construire09518323U00041 Rue Charles CavanHT 49620 m²1 578 m²commencéCOMMUNE DE COURDIMANCHE
18/01/2024Permis de construire09518323U00051 Rue Charles CavanHT 497, HT 41556 m²2 778 m²annuléCOMMUNE DE COURDIMANCHE
12/08/2021Permis de construire09518320U0004Rue Charles CavanHT 49520 logements, 1 484 m²4 112 m²commencéCDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
12/06/2020Permis d'aménager09518320U00011 Rue Charles CavanHT 1418 468 m²terminéCOMMUNE DE COURDIMANCHE

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 124 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/01/20221 Rue Charles CavanLocal industriel. commercial ou assimilé1 500 m²400 000 €267 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Rue Charles Cavan 95800 Courdimanche63,7 m²CA
appartement, 2 Rue Charles Cavan 95800 Courdimanche49,6 m²CA
maison, 6 Rue Charles Cavan 95800 Courdimanche180 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSécheresse, 01/07/2017
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique André Parrainpublic

Entreprises domiciliées à 200 m206

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.