26 autorisations d'urbanisme délivrées de Courgent entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
25
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
7
sur les cinq dernières années
Les autorisations26
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/09/2024
Permis de construire07818523C0003
6 Rue de l'Eglise
A 875
1 logement, 37 m²
4 124 m²
terminé
ACTIII
20226 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/07/2022
Permis de construire07818522C0002
7 Rue du Chateau d'Eau
A 1111
1 logement, 91 m²
518 m²
commencé
particulier
07/07/2022
Permis de construire07818522C0003
19 Rue du Chateau d'Eau
A 1108
1 logement, 96 m²
643 m²
commencé
particulier
30/05/2022
Permis de construire07818522C0004
9 Rue du Chateau d'Eau
A 1113
1 logement, 85 m²
504 m²
commencé
particulier
11/04/2022
Permis de construire07818522C0001
11 Rue du Chateau d'Eau
A 1112
1 logement, 127 m²
630 m²
commencé
particulier
14/03/2022
Permis de construire07818521C0008
21 Rue du Bois Laine
A 527P
1 logement, 142 m²
658 m²
commencé
particulier
14/03/2022
Permis de construire07818522C0006
25 Rue du Bois l'Aisne
A 527P
1 logement, 161 m²
658 m²
commencé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2021
Permis de construire07818521C0007
21 Rue du Bois l'Aine
A 527P
1 logement, 108 m²
652 m²
autorisé
particulier
30/08/2021
Permis de construire07818521C0002
4 Rte de Dammartin
A 1059
1 logement, 108 m²
1 000 m²
autorisé
particulier
30/07/2021
Permis de construire07818521C0001
Les Carrieres
ZA 127
1 logement, 131 m²
1 258 m²
autorisé
particulier
20207 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/10/2020
Permis de construire07818520M0007
—
—
1 logement, 108 m²
—
autorisé
particulier
24/08/2020
Permis de construire07818520M0006
—
—
1 logement, 101 m²
—
autorisé
particulier
12/06/2020
Permis de construire07818520M0004
—
—
1 logement, 118 m²
—
autorisé
particulier
06/06/2020
Permis de construire07818520M0003
—
—
1 logement, 177 m²
—
autorisé
particulier
05/06/2020
Permis de construire07818520M0005
—
—
1 logement, 153 m²
—
autorisé
particulier
18/05/2020
Permis de construire07818520M0002
—
—
1 logement, 101 m²
—
autorisé
particulier
27/03/2020
Permis de construire07818520M0001
—
—
1 logement, 257 m²
—
autorisé
particulier
20195 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/06/2019
Permis de construire07818519M0006
—
—
1 logement, 139 m²
—
autorisé
particulier
04/05/2019
Permis de construire07818519M0004
—
—
1 logement, 118 m²
—
autorisé
particulier
19/04/2019
Permis de construire07818519M0003
—
—
1 logement, 109 m²
—
autorisé
particulier
12/04/2019
Permis de construire07818519M0002
—
—
1 logement, 147 m²
—
autorisé
particulier
25/01/2019
Permis de construire07818519M0001
—
—
1 logement, 127 m²
—
autorisé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2018
Permis de construire07818518M0004
—
—
1 logement, 130 m²
—
autorisé
particulier
14/12/2018
Permis de construire07818518M0005
—
—
1 logement, 115 m²
—
autorisé
particulier
08/12/2018
Permis de construire07818518M0006
—
—
1 logement, 136 m²
—
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2014
Permis d'aménager07818514M0001
Rte de Mulcent
ZA 22, ZA 9, ZA 8
—
—
autorisé
CABINET VILLAIN SA
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.