Permis de construire de Courlans

50 autorisations d'urbanisme délivrées de Courlans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 42
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 15; sur les cinq dernières années

Les autorisations50

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2026	Permis de construire0391702600005	Rue du Montarlier	AA 81	329 m²	39 100 m²	autorisé	LA JUMENT VERTE
20/04/2026	Permis de construire0391702600004	Rue du Montarlier	AA 81	1 084 m²	39 100 m²	autorisé	LE MONTHARLIER

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2025	Déclaration préalable0391702500026	847 Av de Chalon	AD 286	5 logements	6 293 m²	autorisé	LA BELLE PIERRE
14/04/2025	Permis de construire0391702500001	231 Rue du 19 Mars 1962	AD 293	1 logement, 80 m²	529 m²	autorisé	particulier
07/04/2025	Permis de construire03917024P0002	Rue du Montarlier	AA 80, AA 81	1 logement, 250 m²	39 100 m²	autorisé	LA JUMENT VERTE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2024	Permis de construire03917023P0005	Route de Bletterans	AB 34	1 logement, 125 m²	2 193 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2023	Permis de construire03917023P0004	121 Rue Robert Morlans	AD 279, AD 280, AD 281	1 logement, 132 m²	1 116 m²	autorisé	particulier
19/07/2023	Permis de construire03917023P0003	944 Av de Chalon	AB 6	2 logements	17 156 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Permis de construire03917022P0004	Allee des Erables	AC 128	1 logement, 112 m²	1 112 m²	autorisé	particulier
03/05/2022	Permis de construire03917022P0001	Allee des Erables	AC 127	1 logement, 107 m²	627 m²	commencé	particulier
16/02/2022	Permis de construire03917021P0008	200 Rue Robert Morland	AD 10	1 logement, 107 m²	1 231 m²	autorisé	particulier
07/01/2022	Permis de construire03917021P0006	Rue Robert Morland	AD 126	1 logement, 147 m²	781 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2021	Permis de construire0391702121P00	—	—	1 logement, 145 m²	—	autorisé	particulier
21/06/2021	Permis de construire03917021P0004	Rue Emmanuel Vauchez	AD 133	1 logement, 133 m²	6 521 m²	commencé	particulier
27/05/2021	Permis de construire03917021P0002	Les Crots	AH 49, AH 50, AH 51	1 logement, 124 m²	1 226 m²	autorisé	particulier

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2020	Permis de construire03917020P0009	1167 Av de Chalon	AE 111, AE 112	1 logement, 108 m²	1 806 m²	autorisé	particulier
08/10/2020	Permis de construire03917020P0007	Rue du Montarlier	AA 92P	1 logement, 129 m²	—	autorisé	particulier
08/10/2020	Permis de construire03917020P0008	Rue du Montarlier	AA 92P	1 logement, 127 m²	—	autorisé	particulier
19/05/2020	Permis de construire03917020P0006	Au Perret	AD 226	1 logement, 115 m²	—	autorisé	particulier
27/03/2020	Permis de construire03917020P0002	Rue du Montarlier	AA 92	1 logement, 127 m²	—	commencé	particulier
27/03/2020	Permis de construire03917020P0003	Rue de Montarlier	AA 92	1 logement, 119 m²	—	commencé	particulier
21/01/2020	Permis de construire03917019P0008	Au Perret	AD 174, AD 259	1 logement, 120 m²	1 852 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2019	Permis de construire03917019P0003	Au Perret	AD 227	1 logement, 124 m²	527 m²	commencé	particulier
12/04/2019	Permis de construire03917019P0001	185 Rue Robert Morland	AD 144	1 logement, 114 m²	997 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2018	Permis de construire03917018K0008	355 Rue du Perret	AD 186	1 logement, 92 m²	3 208 m²	autorisé	particulier
24/07/2018	Permis de construire03917018K0004	Rue du Vallon	AD 225	1 logement, 116 m²	982 m²	annulé	particulier
24/07/2018	Permis de construire03917018K0005	Rue du Vallon	AD 226	1 logement, 113 m²	782 m²	annulé	particulier
15/05/2018	Permis de construire03917018P0003	Rue du Vallon	AD 228	1 logement, 105 m²	542 m²	autorisé	L3FK

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2017	Permis de construire03917017K0001	5199 Imp Jean de la Tour	AH 56	151 m²	10 791 m²	autorisé	particulier
17/03/2017	Permis de construire03917016K0013	2076 Av de Chalon	AH 52	94 m²	2 479 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2016	Permis de construire03917016K0008	8 Rue du Vallon	AD 219	1 logement, 94 m²	801 m²	autorisé	particulier
07/06/2016	Permis de construire03917016K0007	Au Perret	AD 220	1 logement, 79 m²	441 m²	autorisé	particulier
04/02/2016	Permis de construire03917015K0014	Au Perret	AD 229	1 logement, 127 m²	591 m²	commencé	particulier

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2015	Permis de construire03917015K0013	Les Crots	AH 27, AH 29	1 367 m²	11 514 m²	autorisé	LES SERRES DE COURLANS
16/09/2015	Permis de construire03917015K0011	6 Rue du Muguet	AC 101	1 logement, 109 m²	1 238 m²	terminé	particulier
15/09/2015	Permis de construire03917015K0010	Au Perret	AD 248	1 logement, 94 m²	635 m²	terminé	particulier
25/06/2015	Permis de construire03917015K0006	1 Rue Emmanuel Vauchez	AD 212	1 logement, 97 m²	605 m²	terminé	particulier
13/05/2015	Permis de construire03917015K0004	Au Perret	AD 223	1 logement, 97 m²	677 m²	terminé	particulier
13/05/2015	Permis de construire03917015K0005	Au Perret	AD 215	1 logement, 107 m²	692 m²	terminé	particulier
24/02/2015	Permis de construire03917015K0002	1890 Av de Chalon	AH 42	24 m²	2 758 m²	autorisé	FELIX

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2014	Permis de construire03917014K0002	Rue Emmanuel Vauchez	AD 247	1 logement, 105 m²	652 m²	annulé	particulier
18/04/2014	Permis de construire03917013K0006	Rte de Chalon	B 609	265 m²	2 255 m²	autorisé	SCI LE VILLARD
05/03/2014	Permis de construire03917014K0001	Au Perret	AD 166, AD 165, AD 164	1 logement, 169 m²	3 114 m²	commencé	particulier
03/02/2014	Permis de construire03917013K0010	3 Rue du Muguet	AC 94	1 logement, 169 m²	1 379 m²	terminé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2013	Permis de construire03917013K0008	Rte de Chalon	B 608, B 482, B 124	1 246 m²	7 236 m²	annulé	SCI 5 B
26/11/2013	Permis de construire03917013K0009	—	—	1 logement, 154 m²	—	terminé	particulier
13/09/2013	Permis de construire03917013K0005	—	—	1 logement, 109 m²	—	commencé	particulier
06/09/2013	Permis de construire03917013K0004	—	—	1 logement, 102 m²	—	autorisé	particulier
22/07/2013	Permis de construire03917013K0002	Rue du Chalet	AI 33	1 logement, 67 m²	1 285 m²	commencé	particulier
19/03/2013	Permis de construire03917012K0011	Aux Condamines	AC 121B	1 logement, 103 m²	2 361 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courlans, rue par rue