Permis de construire de Courtacon

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Courtacon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2026	Permis de démolir0771372600001	1 Chemin des Rosiers	0C 329	—	556 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2025	Permis de construire0771372500004	15 Route de la Ligne	ZM 37, ZM 38	—	1 549 m²	autorisé	particulier
29/07/2025	Permis de construire0771372500003	1 Rue de Provins	0C 301	1 logement, 91 m²	1 992 m²	autorisé	particulier
27/06/2025	Permis de construire0771372500002	—	0C 465, 0C 463, 0C 466	1 logement, 70 m²	694 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2023	Permis de construire0771372300003	Route de la la Ligne (lot	0C 463, 0C 461, 0C 465	1 logement, 80 m²	784 m²	commencé	particulier
12/09/2023	Permis de construire0771372300002	Route de la Ligne	0C 267	2 logements	519 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2022	Permis de construire0771372200003	0005 Rue de la Croix	ZH 58, ZH 63	1 logement, 101 m²	524 m²	commencé	particulier
01/08/2022	Permis de construire0771372200002	Courtiat	0B 169	345 m²	4 756 m²	commencé	particulier
30/05/2022	Permis de construire0771372100002	2 Bis Rue de la Ferte-Gaucher -	C 522	1 logement, 83 m²	636 m²	terminé	particulier
15/03/2022	Permis de construire0771372200001	9 Rue de Beton	C 495, C 498, ZL 68	22 m²	693 m²	autorisé	particulier
04/03/2022	Permis de construire0771372100003	Rue de la Croix	ZH 61	1 logement, 88 m²	587 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2021	Permis de construire0771372000007	Les Pres de la Mardelle	ZD 16	645 m²	1 352 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2020	Permis de construire0771371900003	6 Route de Ligne	C 265	1 logement, 112 m²	740 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2019	Permis de construire0771371900002	2 Rue des Vignes	ZH 59	1 logement, 68 m²	566 m²	terminé	particulier
24/05/2019	Permis de construire0771371900001	Courbouzon	B 235, B 236, B 238	870 m²	1 449 590 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/08/2018	Permis de construire0771371800001	2 Rue des Vignes	ZH 60	1 logement, 85 m²	592 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2017	Permis de construire0771371700005	10bis Route de Provins	C 290	1 logement, 117 m²	790 m²	autorisé	particulier
15/04/2017	Permis de construire0771371700002	Route de Provins	C 360, C 361	1 logement, 115 m²	2 131 m²	commencé	particulier
17/03/2017	Permis de construire0771371700001	19 Route de Provins	C 362P	1 logement, 117 m²	2 975 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2016	Permis de construire0771371600001	—	—	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier
12/01/2016	Permis de construire0771371500002	13 Route de la Ferte	ZH 15, ZH 19	1 logement, 77 m²	5 580 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2014	Permis d'aménager0771371400001	Rue de la Croix	ZH 50p, ZH 51p	—	2 673 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2013	Permis de construire0771371300002	4b Route de Provins	C 227, C 228, C 364	1 logement, 90 m²	700 m²	commencé	particulier
02/09/2013	Permis de construire0771371300001	5 Route de Provins	ZI 82, ZI 83	292 m²	3 600 m²	terminé	M.P.H. MATERIELS PRODUITS D'HYGIENE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courtacon, rue par rue