Permis de construire de Courtavon

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Courtavon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2026	Permis de démolir06806726E0001	37 Rue de Levoncourt	01 418	—	584 m²	autorisé	particulier
05/06/2026	Permis de construire06806726E0002	75 Grand Rue	07 125, 07 126, 07 155	1 492 m²	19 007 m²	autorisé	GAEC BABE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2025	Déclaration préalable06806725E0001	64 Rue des Saules	1 97	3 logements	1 833 m²	autorisé	T.B.M

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2024	Permis de construire06806724E0004	Rue des Chenes	01 348, 01 415	1 logement, 170 m²	1 300 m²	autorisé	particulier
26/09/2024	Permis de construire06806724E0002	139 Rue de la Chapelle	01 61, 01 384, 01 385	1 logement, 36 m²	1 441 m²	commencé	particulier
26/09/2024	Permis de construire06806724E0003	Derriere la Scierie	07 152, 07 156, 07 157	1 logement, 125 m²	21 950 m²	commencé	particulier
06/05/2024	Permis de démolir06806724E0002	61 Rue des Saules	01 104	—	1 763 m²	commencé	particulier
26/03/2024	Permis de démolir06806724E0001	62 Rue des Saules	01 102	—	1 576 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2022	Permis de construire06806721E0004	79bis Gr Grand Rue	01 406	1 logement, 63 m²	1 931 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2021	Permis de construire06806721E0001	Rue du Moulin	02 137	1 logement, 146 m²	637 m²	commencé	particulier
22/07/2021	Permis de construire06806721E0003	Gassmatt	07 1, 07 2	132 m²	18 100 m²	terminé	SCEA WALDT

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2020	Permis de démolir06806720E0001	84 A Gr Grand Rue	01 307	—	1 101 m²	autorisé	particulier
16/10/2020	Permis de construire06806720E0002	Rue des Chenes	04 144	1 logement, 137 m²	2 982 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2018	Permis de démolir06806718E0001	142 Gr Grand Rue	01 65	—	942 m²	autorisé	particulier
27/02/2018	Permis de construire06806717E0003	Au Chaimet	02 44, 02 43	1 057 m²	9 100 m²	autorisé	SCEA DE LA LARGUE
20/02/2018	Permis de construire06806717E0002	Au Chaimet	02 43, 02 44	51 m²	9 100 m²	autorisé	SCEA DE LA LARGUE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2015	Permis de construire06806715E0002	Rue du Moulin	2 136	1 logement, 122 m²	1 229 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2014	Permis de construire06806714E0001	Rue du Moulin	1 373, 1 372, 1 289	1 logement, 192 m²	1 655 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2013	Permis de construire06806712E0001	16 Rue des Chenes	1 357	1 logement, 118 m²	1 277 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courtavon, rue par rue