Permis de construire de Courtefontaine

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Courtefontaine entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2026	Permis de construire0251742600002	4b de la Rasse	C 266	1 logement, 87 m²	1 240 m²	autorisé	particulier
28/05/2026	Déclaration préalable0251742600002	Le Pré au Comte	A 91, A 307, A 311	—	6 910 m²	autorisé	particulier
06/03/2026	Permis de construire0251742600001	Lot la Craie	C 375	1 logement, 150 m²	1 016 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2025	Déclaration préalable0251742500005	4bis Rue Grande	C 153	18 m²	9 450 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2023	Permis de construire02517423R0003	Rue de la Craie	C 376, C 375	1 logement, 137 m²	1 016 m²	annulé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2022	Permis de construire02517422R0001	La Mine le Clos	B 458, B 505	3 257 m²	139 101 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SCIERIE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2019	Permis de construire02517419P0002	A la Mine	B 242, B 241, B 239	241 m²	11 333 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2018	Permis de construire02517418R0003	Pature Charmot	B 450	220 m²	4 203 m²	terminé	GAEC DE LA JOUX
09/04/2018	Permis de construire02517418R0001	14 Grande Rue	C 300, C 298, C 59	368 m²	8 466 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PRE AU COMTE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2017	Permis de construire02517417R0001	Rue du Lavoir	C 69, C 68	1 logement, 113 m²	1 430 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2016	Permis de construire02517416R0002	Rue du Lavoir	C 68, C 69	1 logement, 113 m²	1 430 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2015	Permis de construire02517415R0001	Rue Grande	C 213	1 logement, 146 m²	2 927 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2014	Permis de construire02517414R0003	Rue les Etrepeux	B 496, B 495	1 logement, 124 m²	4 017 m²	commencé	particulier
05/09/2014	Permis de construire02517414R0002	Rue de la Louviere	B 349, B 222P	1 logement, 105 m²	—	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2013	Permis de construire02517413R0003	La Mine	B 458, B 446, B 445	70 m²	5 800 m²	terminé	particulier
21/09/2013	Permis de construire02517413R0002	Derriere la Chenalotte	B 268, B 248	76 m²	—	annulé	particulier
27/01/2013	Permis de construire02517412R0003	13 Grande Rue	C 93, C 262	3 logements	5 514 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courtefontaine, rue par rue