Permis de construire de Courtefontaine

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Courtefontaine entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2025	Permis de construire03917224J0003	2 Rue de Villars	AH 9	—	551 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2024	Permis de construire03917224J0004	16 Rue des Renardieres	ZB 160	1 logement, 135 m²	2 300 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/01/2023	Permis de construire03917222J0001	2 Rue de Villars	AH 9	—	551 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2022	Permis d'aménager03917222J0001	11 Rte de Villars	ZA 112, ZA 89	—	—	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2021	Déclaration préalable03917221J0006	1 Rue de Villars	ZA 50, AE 214, AE 108	2 logements	11 880 m²	autorisé	SCI VPF
13/07/2021	Permis de construire03917220J0006	1 Rue de Villars	ZA 50, AE 214, AE 108	18 logements	11 891 m²	terminé	SCI VPF
29/06/2021	Permis de construire03917221J0004	4 Rue du Chateau D Eau	ZB 166	1 logement, 135 m²	2 289 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2020	Déclaration préalable03917220J0004	Rte de Fourg	ZB 71	16 m²	700 m²	terminé	particulier
20/06/2020	Déclaration préalable03917220J0003	7 Rue du Clos Duhamel	ZB 25	12 m²	9 890 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2019	Permis de construire03917219J0001	Rue du Chateau D Eau	ZB 44	1 logement, 153 m²	2 517 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2016	Permis de construire03917216J0003	Ancien Prieur	AE 189, AE 188, AE 186	25 m²	9 140 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2015	Permis de construire03917214D0002	Rue de Fourg	ZB 191	1 logement, 90 m²	831 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2014	Permis de construire03917213D0003	20 Rue des Chardonnerets	AC 108, AC 107	1 033 m²	7 550 m²	commencé	DEPARTEMENT DU JURA
25/02/2014	Permis de construire03917213D0002	Rue du Fourg	ZB 183, ZB 187	1 logement, 123 m²	—	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2013	Permis de construire03917213D0001	1 Rue des Essards du Bois	ZA 9	1 logement, 43 m²	1 910 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courtefontaine, rue par rue