Permis de construire de Courteuil

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Courteuil entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 0
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2025	Permis de construire06017025T0003	8 Rue Geteliere	D 220	1 logement, 70 m²	550 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2022	Permis de construire06017022T0001	Rue de la Nonette	D 132	1 logement, 140 m²	591 m²	terminé	particulier
08/02/2022	Permis de construire06017021T0014	9 Rue de la Vallee	D 277, D 773	4 logements, 492 m²	2 065 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2021	Permis de construire06017021T0009	26 Rue Eusebe Fasquel	D 909	1 logement, 145 m²	3 265 m²	autorisé	particulier
11/05/2021	Permis de construire06017020T0001	13-15 Rue Eusebe Fasquel	D 52, D 59, D 889	22 logements, 1 259 m²	4 506 m²	autorisé	COBAT IMMOBILIER
10/05/2021	Permis de construire06017021T0005	36 Rue Eusebe Fasquel	D 906	1 logement, 79 m²	2 621 m²	autorisé	particulier
22/03/2021	Permis de démolir06017021T0001	2 Rue de L Eglise	D 254	—	313 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2020	Permis de construire06017020T0002	8 Route de Chantilly	D 48, D 421, D 805	11 logements, 1 601 m²	8 503 m²	autorisé	GALLOIS DEVELOPPEMENT

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2019	Permis de construire06017019T0003	Av de L Eguillon	AB 64	1 logement, 116 m²	387 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2018	Permis de démolir06017018T0001	1 Place du Grand Orme	D 35	—	880 m²	autorisé	particulier
16/04/2018	Permis de construire06017017T0005	Rue de la Gateliere	D 636	1 logement, 146 m²	782 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2017	Permis de construire06017017T0003	3 Rue de la Nonette	D 540, D 82, D 80	1 logement, 124 m²	1 364 m²	autorisé	particulier
17/08/2017	Permis de construire06017017T0002	3 Rue de la Nonette	D 80, D 82, D 540	2 logements, 133 m²	1 364 m²	commencé	particulier
03/04/2017	Permis de construire06017017T0001	3 Rue de la Nonette	D 80, D 540, D 82	1 logement, 20 m²	1 380 m²	annulé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2014	Permis de construire06017014S0005	Rue du Calvaire	D 463P	1 logement, 219 m²	800 m²	commencé	particulier
05/07/2014	Permis de construire06017014S0003	5 Bis Rue de la Nonette	D 77	1 logement, 147 m²	1 757 m²	autorisé	particulier
13/05/2014	Permis de construire06017014S0004	Av de Chantilly	D 223, BK 114P	4 logements, 162 m²	30 797 m²	commencé	PUBLIDIS
18/03/2014	Permis de construire06017013S0003	Ferme de Jouvancourt	D 229, D 650, D 657	3 logements, 394 m²	112 207 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courteuil, rue par rue