Permis de construire de Courtillers

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Courtillers entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 29
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2026	Déclaration préalable0721062600003	46a Rue Abbé Pierre	—	1 logement, 112 m²	3 824 m²	autorisé	particulier
06/01/2026	Permis de construire0721062500005	Impasse de la Maladrie	AD 9, AD 13, AD 14	1 logement, 149 m²	6 952 m²	commencé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2025	Permis de construire0721062500003	8 Chemin de la Chevalerie	B 727	1 logement, 199 m²	1 202 m²	autorisé	particulier
12/09/2025	Permis de démolir0721062500001	22 Place de l'Eglise	AB 108	—	760 m²	autorisé	COMMUNE DE COURTILLERS
09/05/2025	Permis de construire0721062500001	Rue des Chapellieres	AC 158	1 logement, 122 m²	603 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2024	Permis de construire07210624Z0005	19 Che de Sourches	AA 97	1 logement, 270 m²	3 098 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2023	Permis de construire07210623Z0004	4 Rue des Chapellieres	AC 133	1 logement, 106 m²	755 m²	commencé	particulier
16/06/2023	Permis de construire07210623Z0002	17 Rue du Pre	AC 58	1 logement	598 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2022	Permis d'aménager07210622Z0001	Le Perrichet	AC 142	—	13 279 m²	commencé	COMMUNE DE COURTILLERS

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2021	Permis de construire07210621Z0010	34 Rue Abbe Pierre	AC 144	1 logement, 104 m²	695 m²	annulé	particulier
10/12/2021	Permis de construire07210621Z0014	L'Arthuisiere	B 760	105 m²	23 127 m²	commencé	particulier
17/09/2021	Permis de construire07210621Z0013	12 Che de Sourches	AA 92	1 logement, 82 m²	—	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2020	Permis de démolir07210620Z0001	41 Route de Pince	AI 10	—	4 002 m²	autorisé	particulier
21/04/2020	Permis de construire07210620Z0003	2 Rue des Chapellieres	AC 132	1 logement, 97 m²	769 m²	terminé	particulier
09/04/2020	Permis de construire07210620Z0001	41bis Rue Abbe Pierre	AD 43	1 logement, 188 m²	2 633 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2019	Permis de construire07210619Z0003	L Arthuisiere	B 529	78 m²	—	commencé	particulier
14/02/2019	Déclaration préalable07210619Z0001	La Grandiniere	OC 431	30 m²	1 118 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2018	Permis de construire07210618Z0007	12 Rue des Chapellieres	AC 137	1 logement, 123 m²	682 m²	terminé	particulier
25/09/2018	Permis de construire07210618Z0006	34 Rue des Grandes Vignes	AA 41	1 logement, 132 m²	1 593 m²	commencé	particulier
24/03/2018	Permis de construire07210618Z0001	2 Rue des Sourches	AB 99	1 logement, 85 m²	697 m²	terminé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2017	Permis de construire07210617Z0005	37 Rue Abbe Pierre	AD 44	1 logement, 222 m²	2 176 m²	terminé	particulier
15/09/2017	Permis de construire07210617Z0003	Rue de l'Ormeau	AB 1	557 m²	11 720 m²	commencé	COMMUNE DE COURTILLERS
10/02/2017	Permis de construire07210616Z0012	32 Rue Abbe Pierre	AC 122	1 logement, 114 m²	1 944 m²	terminé	particulier
09/02/2017	Permis d'aménager07210616Z0001	14-16 Rue des Grandes Vignes	AA 29, AA 27, AA 28	—	—	terminé	particulier
31/01/2017	Permis de construire07210616Z0011	13 Chemin de Sourches	AA 89	1 logement, 112 m²	841 m²	terminé	particulier
16/01/2017	Permis de construire07210616Z0010	38 Rue des Grandes Vignes	AA 96	1 logement, 137 m²	1 876 m²	terminé	particulier

20168 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2016	Permis de construire07210616Z0009	41 Rue Abbe Pierre	AD 45	1 logement, 129 m²	1 567 m²	terminé	particulier
24/11/2016	Permis de construire07210616Z0008	—	AE 27	1 logement, 121 m²	2 444 m²	terminé	particulier
27/09/2016	Permis de construire07210616Z0006	9 Chemin de Sourches	AA 85	1 logement, 91 m²	880 m²	terminé	particulier
26/08/2016	Permis de construire07210616Z0005	9 Bis Chemin de la Moriniere	AE 42	1 logement, 159 m²	3 102 m²	terminé	particulier
04/07/2016	Permis de construire07210616Z0002	6 Rue des Chapellieres	AC 134	1 logement, 113 m²	651 m²	terminé	particulier
27/06/2016	Permis de construire07210616Z0003	10 Rue des Chapellieres	AC 136	1 logement, 110 m²	656 m²	terminé	particulier
27/06/2016	Permis de construire07210616Z0004	8 Rue des Chapellieres	AC 135	1 logement, 104 m²	657 m²	terminé	particulier
18/03/2016	Permis de construire07210615Z0248	Rue des Grandes Vignes	AA 43	1 logement, 120 m²	1 446 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2015	Permis d'aménager07210615P0001	Le Perrichet	AC 129	—	—	terminé	COMMUNE DE COURTILLERS
18/04/2015	Permis de construire07210615P0233	32 B Rue Abbe Pierre	AC 131, AC 123	1 logement, 159 m²	8 092 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2014	Permis de construire07210614B0207	3 Chem des Sourches	AA 87	1 logement, 103 m²	702 m²	commencé	particulier
12/02/2014	Permis de construire07210613B0203	39 Rue de L Abbe Pierre	AD 23	1 logement, 106 m²	1 304 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courtillers, rue par rue