Permis de construire de Courtivron

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Courtivron entre 2014 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2021	Permis de construire02120821E0003	32 Rue du Champ Vaut	ZC 60	1 logement, 134 m²	1 500 m²	terminé	particulier
09/09/2021	Permis de construire02120821E0002	11 Rue de la Combe Boulanger	AA 174	1 logement, 137 m²	1 000 m²	commencé	particulier
05/04/2021	Permis de construire02120821E0001	Imp de la Combe	AA 145	1 logement, 99 m²	1 603 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2019	Permis de construire02120819E0004	Bas de Champ Vaut	AA 6	1 logement, 93 m²	1 599 m²	commencé	particulier
06/11/2019	Permis de construire02120819E0003	Rue de la Combe Boulanger	AA 107, AA 105, AA 104	1 logement, 106 m²	1 820 m²	terminé	particulier
01/04/2019	Permis de construire02120819E0001	Chem de la Grande Garenne	AA 131	1 logement, 175 m²	5 600 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2018	Permis d'aménager02120817E0001	Chem de la Charme	ZC 53	—	—	annulé	EURL NATURE ET PASSION

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2017	Permis de construire02120816E0001	6 Chem de la Charme	AB 3	378 m²	7 403 m²	terminé	SCI DOMAINE DE LA GRANDE GARENNE
13/04/2017	Permis de construire02120816E0002	5 Rue de L Eglise	AB 91	111 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2016	Permis de construire02120815E0002	Imp de la Combe Boulanger	AA 144, AA 147, AA 153	1 logement, 108 m²	1 776 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2015	Permis de construire02120815E0001	7 Imp de la Combe	AA 145	1 logement, 151 m²	1 603 m²	annulé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2014	Permis d'aménager02120814E0001	Chem de la Charme	ZC 53	232 m²	—	autorisé	EURL NATURE ET PASSION
23/09/2014	Permis d'aménager02120814E0001	Chem de la Charme	ZC 53	—	—	autorisé	EURL NATURE ET PASSION

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courtivron, rue par rue