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Aucadastre

Permis de construire de Courtoin

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Courtoin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/04/2026Permis de démolir08912626000012ZC 31, ZC 342 497 m²autoriséparticulier
20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/07/2025Permis de construire0891262500001Le BatardeauZB 88230 m²8 675 m²commencéSCEA DU BATARDEAU
20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/11/2023Permis de construire08912623T00016 le Village0A 941 logement9 222 m²autoriséparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/07/2021Permis de construire08912621T0001Le Grand ChampZD 4, ZD 75571 m²terminéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/03/2013Permis de démolir08912613T00012ZC 32autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courtoin, rue par rue