Permis de construire de Courtomer

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Courtomer entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 27
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2026	Permis de construire0771382600001	Rue des Michelettes	0B 882	1 logement, 100,42 m²	1 066 m²	autorisé	particulier
23/02/2026	Déclaration préalable0771382600006	1 Rue des Michelettes	0A 263	1 logement	775 m²	terminé	particulier
23/02/2026	Déclaration préalable0771382600006	1 Rue des Michelettes	0A 263	—	775 m²	terminé	particulier
23/02/2026	Déclaration préalable0771382600007	0001 Rue des Michelettes	0A 263	—	775 m²	terminé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2025	Permis de construire0771382500007	5 Rue des Michelettes	0B 883	1 logement, 149 m²	1 524 m²	autorisé	particulier
17/03/2025	Permis de construire0771382500004	5 Rue des Michelettes	0B 882	1 logement, 178 m²	1 066 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2024	Déclaration préalable0771382300024	2 Rue de la Sirette	0B 648	—	328 m²	autorisé	COMMUNE COURTOMER

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2023	Permis de construire0771382300001	La Sente de Segretz	0A 192	1 logement, 133 m²	2 660 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2022	Permis de construire0771382100007	11bis Rue des Michelettes	A 211	1 logement, 100 m²	1 039 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2021	Permis de construire0771382100006	19 Rue du Cordeau	C 153	1 logement, 88 m²	1 231 m²	commencé	particulier
29/07/2021	Permis de construire0771382100005	12 Rue du Cordeau	A 431	1 logement, 133 m²	490 m²	terminé	particulier
08/06/2021	Permis de construire0771382100002	35bis Rue du Cordeau	C 629	1 logement, 107 m²	957 m²	autorisé	particulier
11/05/2021	Permis de construire0771382100003	3 Rue de Paradis	B 872	1 logement, 144 m²	412 m²	autorisé	particulier
08/02/2021	Permis de construire0771382000003	20ter Rue du Cordeau	A 434	1 logement, 117 m²	614 m²	autorisé	particulier
19/01/2021	Permis de construire0771382000002	48bis Rue des Michelets	BL 370	1 logement, 141 m²	1 644 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2020	Permis de construire0771382000001	—	—	8 logements, 785 m²	—	autorisé	particulier
17/02/2020	Permis de construire0771381900009	Rue des Corbeaux	A 95P	1 logement, 116 m²	490 m²	autorisé	particulier
23/01/2020	Permis de construire0771381900008	Rue du Paradis	B 850	1 logement, 96 m²	683 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2019	Permis de construire0771381900004	11 Rue du Paradis	B 850	1 logement, 97 m²	683 m²	annulé	particulier
16/04/2019	Permis de construire0771381900002	7 Rue du Paradis	B 848	1 logement, 92 m²	706 m²	commencé	particulier
28/03/2019	Permis de construire0771381900001	31 Rue des Michelettes	A 369	1 logement, 131 m²	1 334 m²	autorisé	particulier
01/03/2019	Permis de construire0771381800005	42 Rue des Michelettes	B 537	1 logement, 167 m²	4 125 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2018	Permis de construire0771381800004	23 Rue du Vieux Château	B 830	1 logement, 112 m²	516 m²	terminé	particulier
28/05/2018	Permis de construire0771381800003	35 Rue du Cordeau	C 627	1 logement, 157 m²	1 427 m²	autorisé	particulier
08/03/2018	Permis de construire0771381800001	Rue du Paradis	B 845P	1 logement, 82 m²	688 m²	terminé	particulier
19/01/2018	Permis de construire0771381700002	23 Rue du Vieux Château	OB 830	8 logements, 692 m²	504 m²	annulé	MAISONS PIERRE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2016	Permis de construire0771381500003	6 Rue du Pont Neuf	B 801	2 logements	—	terminé	SCI ALIPS VARLET
05/04/2016	Permis de construire0771381500004	6 Rue du Pont Neuf	B 800	2 logements	720 m²	autorisé	SCI ALIPS VARLET

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2015	Permis de construire0771381500001	54 Rue du Cordeau	A 286	346 m²	5 000 m²	commencé	I.F.S.INTERNATIONAL FOOD SELECTION

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2014	Permis de construire0771381400004	22ter Rue du Vieux Chateau	B 783P, B 781P	1 logement, 136 m²	600 m²	commencé	particulier
22/08/2014	Permis de construire0771381400003	—	—	95 m²	—	autorisé	VERANDA DESIGN
12/08/2014	Permis de démolir0771381400001	22 Rue du Vieux Chateau	B 781	—	—	autorisé	particulier
07/08/2014	Permis de construire0771381400002	Rue des Michelettes - Lot A	A 210P	1 logement, 146 m²	1 270 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2013	Permis de construire0771381300003	Rue du Pont Neuf	B 448	12 m²	1 660 m²	autorisé	particulier
18/11/2013	Permis de construire0771381300004	Rte Departementale 211	B 485P	12 m²	3 079 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courtomer, rue par rue