Permis de construire de Courvaudon

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Courvaudon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 27
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2026	Permis de construire0141952600001	0 Rubercy	ZB 7, ZB 8, ZB 9	1 054 m²	84 770 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE RUBERCY
11/02/2026	Déclaration préalable0141952600001	0 le Bourg	ZC 41	2 logements	1 690 m²	autorisé	COMMUNE DE COURVAUDON

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2025	Déclaration préalable0141952500002	4 Royanne	C 363	3 m²	298 350 m²	autorisé	EDPR FRANCE HOLDING

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2024	Permis d'aménager01419524D0002	1 le Jardin	ZC 45	—	20 505 m²	terminé	particulier
09/10/2024	Permis de construire01419524P0001	3 le Val	A 89, A 90, A 91	1 logement, 38 m²	1 068 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2022	Permis de construire01419521P0006	—	—	1 logement, 137 m²	—	terminé	particulier
16/02/2022	Permis de construire01419521P0005	Nisdalos	ZD 97	1 logement, 128 m²	1 003 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2021	Permis de construire01419521P0004	6 Nisdalos	ZD 91, ZD 92	1 logement, 120 m²	1 170 m²	terminé	particulier
26/05/2021	Permis de construire01419521P0003	—	—	1 logement, 96 m²	—	autorisé	particulier
19/05/2021	Permis de construire01419521P0002	Le Jardin	ZB 85	1 logement, 190 m²	957 m²	terminé	particulier
24/03/2021	Permis de construire01419521P0001	Le Val	ZA 54	1 logement, 103 m²	1 306 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2020	Permis de construire01419520P0004	17 le Jardin	ZC 71	1 logement, 88 m²	—	commencé	particulier
30/09/2020	Permis de construire01419520R0003	Le Bouillon	ZD 4	1 920 m²	44 660 m²	autorisé	particulier
08/01/2020	Permis de construire01419519P0004	Nisdalos	ZD 93, ZD 94	1 logement, 120 m²	—	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2019	Déclaration préalable01419519U0006	Le Val	ZA 59	19 m²	—	terminé	particulier
09/01/2019	Permis de construire01419518P0005	Le Jardin	ZB 87	1 logement, 111 m²	1 242 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2018	Permis de construire01419518P0007	Le Jardin	ZB 85	1 logement, 69 m²	1 049 m²	commencé	particulier
10/10/2018	Permis de construire01419518P0004	Lot N_4 Lotissement de Mr	ZD 95	1 logement, 127 m²	—	terminé	particulier
28/05/2018	Permis de construire01419518P0003	Le Jardin	ZB 85	1 logement, 191 m²	4 673 m²	commencé	SCI LES RELAIS DU SENTIER
28/03/2018	Permis de construire01419518P0002	Le Jardin	ZB 23	1 logement, 89 m²	2 709 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2017	Permis de construire01419517P0001	Nisdalos	ZD 98, ZD 99	1 logement, 108 m²	1 005 m²	terminé	particulier
03/10/2017	Permis de construire01419517P0002	Nisdalos	ZD 89, ZD 90	1 logement, 92 m²	1 151 m²	autorisé	particulier
07/01/2017	Permis de construire01419516P0008	Le Jardin	ZB 23	1 logement, 97 m²	1 710 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2016	Permis de construire01419516P0007	Rd 12	ZB 23P	1 logement, 146 m²	2 896 m²	terminé	particulier
07/11/2016	Permis de construire01419516P0005	Rd 12	ZB 77	1 logement, 97 m²	1 288 m²	commencé	particulier
19/10/2016	Permis de construire01419516P0004	Le Jardin	ZB 79	1 logement, 104 m²	1 090 m²	terminé	particulier
16/08/2016	Permis de construire01419516P0003	Vc 1 de Montigny A Aunay	ZC 82	1 logement, 109 m²	1 878 m²	terminé	particulier
25/05/2016	Permis de construire01419516P0002	Rd N 121	ZB 80	1 logement, 91 m²	1 117 m²	commencé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2014	Permis de construire01419514P0003	Vc 1	ZC 73P	1 logement, 88 m²	1 878 m²	commencé	particulier
13/04/2014	Permis de construire01419514P0001	Route Departementale 213	ZD 86P	1 logement, 124 m²	1 206 m²	commencé	particulier
19/03/2014	Permis de construire01419514R0002	Le Nisdalos	0C 412	288 m²	—	terminé	EARL LEROUTIER
19/02/2014	Permis de construire01419513R0004	Le Bouillon	ZD 4	648 m²	54 746 m²	commencé	particulier
08/01/2014	Permis de construire01419513P0003	Le Savenay	ZB 57	1 logement, 199 m²	2 500 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2013	Permis de construire01419513P0002	Savenay	ZB 57	1 logement, 168 m²	700 m²	terminé	particulier
05/03/2013	Permis de construire01419512R0005	Rubercy	ZM 7, ZM 8, ZM 9	941 m²	1 000 000 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courvaudon, rue par rue