Permis de construire de Courville

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Courville entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2026	Permis de construire0511942600004	—	AB 47	1 logement, 149 m²	1 202 m²	autorisé	particulier
26/05/2026	Permis de démolir0511942600001	9001 Rue du Petit Terrier	ZT 37	—	59 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2024	Permis de démolir05119423K0001	3 Rue du Josse	AA 146	—	805 m²	autorisé	SCI GYMA

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire05119421K0005	Le Village	AA 179, AA 184, AA 187	1 logement, 138 m²	1 066 m²	autorisé	particulier
29/08/2021	Permis de construire05119421K0004	Le Fond de la Nureau	ZR 1	217 m²	50 648 m²	annulé	particulier
26/03/2021	Permis de construire05119421K0002	Le Village	AA 178, AA 183	1 logement, 235 m²	1 250 m²	terminé	particulier
17/03/2021	Permis de construire05119421K0001	La Garenne	ZL 175	1 logement, 109 m²	873 m²	terminé	particulier
12/02/2021	Permis de construire05119420K0003	Rue de Fismes	ZL 174	1 logement, 109 m²	658 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2018	Permis de démolir05119418K0001	6 Rue du Cul de Sac	AA 181	—	307 m²	autorisé	particulier
13/04/2018	Permis de construire05119418K0001	14 Rue de Saucelle	ZT 50	1 logement, 138 m²	500 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2017	Permis de construire05119417K0004	4 Rue Josse	AA 151	1 logement, 149 m²	1 004 m²	commencé	particulier
26/06/2017	Permis de construire05119417K0002	—	—	1 logement, 142 m²	—	commencé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2016	Permis de construire05119416J0003	Rue de Bury	ZO 8	1 logement, 90 m²	582 m²	autorisé	particulier
14/12/2016	Permis de démolir05119416J0002	2 Rue William Muir Russel	RA 163	—	—	autorisé	particulier
19/11/2016	Permis de construire05119416J0004	Rte de Fismes	ZI 176	1 logement, 128 m²	1 127 m²	autorisé	particulier
29/07/2016	Permis de construire05119416J0001	Rue de la Croix	ZR 1	840 m²	50 648 m²	autorisé	EARL SAINT JULIEN
29/07/2016	Permis de démolir05119416J0001	10 Rue D Arcis le Ponsart	ZT 95	—	—	autorisé	particulier
26/02/2016	Permis de construire05119415J0003	Rte de Fismes	ZS 76, ZS 77	1 logement, 114 m²	763 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2015	Permis de démolir05119415J0001	13 Rue de la Croix	AA 22	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2014	Permis de construire05119413J0004	Rue Josse	AA 151	1 logement, 124 m²	1 004 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courville, rue par rue