Permis de construire de Coussa

36 autorisations d'urbanisme délivrées de Coussa entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations36

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2026	Permis de construire0091012600002	Chemin du Vigne	0B 383	1 logement, 79 m²	1 780 m²	autorisé	particulier
13/01/2026	Permis d'aménager0091012500001	Ch du Picou	ZE 56	—	22 777 m²	autorisé	AVENIR M H P

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2025	Permis de construire0091012500003	Le Vigne	0B 998, 0B 383	1 logement, 109 m²	1 780 m²	autorisé	particulier
04/08/2025	Permis de construire0091012500002	La Bouzene	ZE 2, ZE 10	266 m²	38 793 m²	commencé	particulier
02/06/2025	Permis de construire0091012500001	Le Vigne	0B 382	1 logement, 230 m²	1 750 m²	autorisé	particulier
17/04/2025	Permis de construire00910124A0002	0006 Imp de la Jamme	0A 34	1 logement, 6 m²	275 m²	autorisé	ENOSIS
10/01/2025	Permis de construire00910124A0001	Fiches et le Castellas	ZK 99, ZA 88, ZA 72	345 m²	190 845 m²	autorisé	DU RIEU

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2023	Permis de construire00910123A0002	0004 Ch de la Guerre	0A 413, 0A 719, 0A 819	208 m²	1 728 m²	autorisé	COMMUNE DE COUSSA
15/09/2023	Permis de construire00910123A0001	Imp des Chenes	0A 777	1 logement, 89 m²	440 m²	terminé	particulier
17/04/2023	Permis d'aménager00910122A0002	Ch de Picou	ZE 56	—	22 777 m²	autorisé	AVENIR M H P

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2022	Permis de construire00910122A0001	6 Rue du Chateau	0A 441, 0A 698	1 logement	283 m²	terminé	particulier
18/02/2022	Permis de construire00910121A0006	Cordier	ZH 28	1 684 m²	—	autorisé	GAEC DE GUILLAMOT
14/02/2022	Permis de construire00910121A0012	3 Imp des Chenes	0A 777	1 logement, 103 m²	1 140 m²	autorisé	particulier
04/02/2022	Permis de construire00910121A0011	3 Bis Impasse des Chenes	0A 778	1 logement, 132 m²	1 204 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2021	Permis de construire00910121A0004	Imp des Chenes Lieu Di	0A 777	1 logement, 114 m²	—	autorisé	particulier
14/10/2021	Permis de construire00910121A0003	13 Chemin du Ruisseau	0B 976	3 logements, 300 m²	3 800 m²	commencé	particulier
08/10/2021	Permis de construire00910121A0005	Chemi du Picou	0B 393	1 logement, 144 m²	1 695 m²	autorisé	particulier
20/09/2021	Permis de construire00910121A0009	Le Vigne	0B 392	1 logement, 135 m²	1 040 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2019	Permis de construire00910119A0001	—	0A 11	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2018	Permis de construire0091011700004	La Jamme	0A 834	1 logement, 102 m²	958 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2017	Permis de construire0091011700002	Mestre Pierre	ZH 36	306 m²	177 256 m²	commencé	GAEC DE GUILLAMOT

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2016	Permis de construire0091011600009	1 A/b Imp des Erables	0A 827	2 logements, 185 m²	1 445 m²	terminé	particulier
25/10/2016	Permis de construire0091011600008	—	0A 835, 0A 837, 0A 852	1 logement, 151 m²	890 m²	autorisé	particulier
03/10/2016	Permis de construire0091011600007	6 Ch des Aliziers	0A 850, 0A 833	1 logement, 132 m²	1 007 m²	commencé	particulier
20/07/2016	Permis de construire0091011600005	Le Village	0A 827	2 logements, 143 m²	1 445 m²	terminé	particulier
10/06/2016	Permis de construire0091011600001	1 Rue des Pyrenees	0A 484	1 logement	936 m²	autorisé	particulier
27/02/2016	Permis de construire0091011500007	Fount de Martine	B 38	242 m²	—	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2015	Permis de construire0091011500005	Chem Darie Janino	A 365	1 logement, 134 m²	2 938 m²	commencé	particulier
04/03/2015	Permis de construire0091011500001	Picou	ZD 1	227 m²	48 290 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2014	Permis de construire00910114G0001	6 Lot Cerny	A 790	1 logement, 132 m²	1 028 m²	commencé	particulier
10/01/2014	Permis de construire00910113G0007	Lotissement Cerny	A 791, A 792	1 logement, 205 m²	2 440 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2013	Permis de construire00910113G0005	—	ZE 10	288 m²	23 770 m²	commencé	particulier
26/07/2013	Permis de construire00910113G0003	6 Chem des Aliziers - Lot N 3	A 793	1 logement, 117 m²	935 m²	terminé	particulier
24/06/2013	Permis de construire00910113G0002	Guillamot	ZH 30	1 logement, 70 m²	177 698 m²	terminé	particulier
21/02/2013	Permis de construire00910112G0006	La Jamme	A 25	1 logement, 133 m²	1 003 m²	autorisé	particulier
21/02/2013	Permis de construire00910112G0007	La Jamme	A 25	1 logement, 84 m²	1 163 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Coussa, rue par rue