Permis de construire de Coussan

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Coussan entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2026	Permis de construire0651532600001	10 Rue Los Dancaires	AB 67	1 logement, 82 m²	606 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2025	Permis de construire0651532500002	Chem de Marquerie	A 29	1 logement, 112 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2023	Permis de construire0651532300003	50 Rte de Laslades	AC 226	125 m²	—	autorisé	LA GUINGUETTE DU LAC

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2021	Permis de construire0651532100002	12bis Rte Los Dancaires	AB 68P	1 logement, 131 m²	—	terminé	particulier
25/03/2021	Permis de construire0651532100001	Chem de la Paillas	A 384, A 387, A 163	1 logement, 84 m²	13 121 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2020	Déclaration préalable0651532000001	Rd 21	WB 10	9 m²	17 554 m²	autorisé	ENEDIS
13/03/2020	Permis de construire0651532000001	Hourcanne	A 296	1 logement, 105 m²	—	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2019	Permis de construire0651531900004	6 Chem de la Carrere	A 320, A 321	677 m²	11 956 m²	terminé	EARL PARDON
24/07/2019	Permis de construire0651531900002	Rte Los Dancaires	A 408	1 logement, 148 m²	1 698 m²	autorisé	particulier
15/04/2019	Permis de construire0651531900001	Rte de Marquerie	A 1 73	1 logement, 147 m²	3 625 m²	annulé	particulier
28/02/2019	Permis de construire0651531800001	Moura Daouan	AB 10	664 m²	17 554 m²	terminé	LES COLLINES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2017	Permis de construire0651531700001	4 Rte de Marquerie	A 48, A 399	240 m²	17 750 m²	commencé	SCEA DU CAP FOY

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2015	Permis de construire06515315L0001	Moura Daouan	AB 7	1 800 m²	15 000 m²	commencé	LES COLLINES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Coussan, rue par rue