Permis de construire de Coussey

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Coussey entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2024	Permis de construire08811823N0005	Rue Florinvaux	AC 431, ZB 52	877 m²	7 256 m²	terminé	CC DE L'OUEST VOSGIEN

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2022	Permis d'aménager08811822N0001	—	—	—	—	autorisé	CC DE L'OUEST VOSGIEN

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2021	Permis de construire08811821N0002	Le Village	AC 331	2 logements, 146 m²	—	commencé	BATIDELE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2018	Permis de construire08811818N0002	52 Grande Rue	ZH 54	100 m²	—	autorisé	SCI DI POLLINO
16/05/2018	Permis de démolir08811818N0001	22 Grande Rue	AB 37	—	—	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2017	Permis de démolir08811817N0002	Le Village	AB 130	—	—	autorisé	particulier
02/08/2017	Permis de construire08811817N0003	16b Rue de l'Orme	AB 338	1 logement, 124 m²	—	commencé	particulier
10/07/2017	Permis de construire08811817N0004	16 Rue de l'Orme	AB 339	1 logement, 253 m²	—	autorisé	particulier
06/05/2017	Permis de construire08811817N0001	25 Rue d'Alger	ZB 48, ZB 49	47 m²	—	terminé	COMMUNE DE COUSSEY
24/04/2017	Permis de démolir08811817N0001	16b Rue de l'Orme	AB 338	—	328 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2016	Permis de construire08811816N0004	Rue des Mirabelliers Loti	ZB 78	1 logement, 98 m²	757 m²	terminé	particulier
13/02/2016	Permis de construire08811815N0004	Grande Rue	ZH 70, ZH 76, ZH 77	4 233 m²	85 265 m²	commencé	particulier
23/01/2016	Permis de construire08811815N0003	Rue des Mirabelliers	ZB 79	1 logement, 94 m²	822 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2014	Permis de construire08811814V0003	1 Imp des Epiceas	AC 460	1 logement, 84 m²	1 204 m²	autorisé	particulier
25/10/2014	Permis de construire08811814V0002	Rd 3	ZH 73	273 m²	117 174 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2013	Permis de construire08811813V0002	Grande Rue	ZE 61	1 logement, 169 m²	2 435 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Coussey, rue par rue