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Aucadastre

Permis de construire de Coustaussa

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Coustaussa entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/01/2026Permis d'aménager0111092500001Rd 312 Lieu-Dit CoustaussaWA 25479 m²2 237 m²commencéCOMMUNE DE COUSTAUSSA
27/01/2026Permis d'aménager0111092500001Rd 312 Lieu-Dit CoustaussaWA 2542 237 m²commencéCOMMUNE DE COUSTAUSSA
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/02/2022Permis de construire0111092200001La DevezeWA 401 logement, 117 m²3 362 m²commencéparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/04/2019Permis de construire01110918H0001La DevezeWA 401 logement, 114 m²3 362 m²autoriséparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/11/2015Permis de construire01110915H0002Chem de CouizaWA 391 logement, 142 m²1 100 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Coustaussa, rue par rue