16 autorisations d'urbanisme délivrées de Coutansouze entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/12/2025
Permis de démolir0030892500001
10 Rue de la Corre
ZB 97
—
2 150 m²
autorisé
particulier
14/11/2025
Déclaration préalable0030892500008
Montbatrie
ZB 19
64 m²
9 900 m²
autorisé
ENEDIS
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/08/2024
Permis de construire00308924A0001
Montbatrie
ZB 19
5 m²
9 900 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/09/2023
Permis de construire00308923A0001
La Corre
A 195
1 logement, 81 m²
1 177 m²
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/03/2022
Permis de construire00308921A0003
32 Grande Rue
ZB 63
1 logement, 111 m²
1 900 m²
annulé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2021
Déclaration préalable00308921A0007
3 Route du Rond Point des Fa
C 275
12 m²
1 593 m²
autorisé
particulier
16/04/2021
Permis de construire00308921A0001
Les Niagnes
ZA 22, ZA 23
1 m²
7 710 m²
autorisé
particulier
13/04/2021
Permis de démolir00308921A0001
3 Imp des Sabotiers
C 92
—
431 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/05/2020
Permis de construire00308920A0002
Gourgueuil
ZC 102, ZC 103
1 102 m²
76 980 m²
commencé
particulier
20194 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2019
Permis de construire00308919M0002
Chem du Ruisseau
ZB 200
1 logement, 84 m²
812 m²
commencé
OZGUR CECEN
03/06/2019
Permis de construire00308919M0001
Grande Rue
ZB 199
1 logement, 84 m²
812 m²
commencé
OZGUR CECEN
27/05/2019
Permis de construire00308919M0003
Gourgueuil
ZC 102, ZC 103
1 465 m²
76 980 m²
annulé
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MELI MELOUX
19/01/2019
Permis de construire00308918M0001
Gourgeuil
ZC 73
60 m²
3 470 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2016
Permis de construire00308916M0001
5 Rte du Rond-Point des Fayes
C 146, C 147
66 m²
1 088 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/09/2014
Permis de construire00308914M0001
Le Bourg
ZB 190, ZB 191, ZB 194
1 logement, 99 m²
874 m²
terminé
OZGUR CECEN
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/10/2013
Permis de construire00308913M0002
Le Bourg
ZB 189, ZB 192, ZB 195
1 logement, 86 m²
873 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.