Permis de construire de Couthenans

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Couthenans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2026	Permis de démolir07018426E0001	37 Rue Gisele Decamps Laheurte	A 442	—	1 760 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2025	Permis de construire07018425E0001	Grande Rue	ZA 2, ZA 1, A0 1351	93 m²	1 657 m²	autorisé	ALPAJ

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2024	Permis de construire07018424E0001	Za du Charbonneau	A0 1179, A0 1178, A0 1177	26 m²	2 323 m²	autorisé	SCI ANDRE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2023	Déclaration préalable07018423E0016	4 Grande Rue	A0 410	—	224 m²	autorisé	particulier
14/08/2023	Permis de démolir07018423E0001	2bis Rue d'Hericourt	A0 162	—	184 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2022	Permis de démolir07018422E0001	37 Rue d'Hericourt	A0 349, A0 348	—	1 215 m²	autorisé	particulier
16/02/2022	Permis de construire07018421E0008	Rue de la Californie	A0 1444	1 logement, 127 m²	1 711 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2021	Permis de démolir07018421E0001	12 Rue de la Californie	A0 1444	—	1 711 m²	autorisé	particulier
10/06/2021	Permis de construire07018421E0002	Rue d'Hericourt	A0 1250	996 m²	5 517 m²	terminé	PRISMA

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2020	Permis de construire07018420E0001	1 Bis Rue Gisele Descamps Laheur	A0 840	1 logement, 116 m²	355 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2019	Permis de construire07018419E0003	5 Grande Rue	A0 1240	1 logement, 80 m²	1 208 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2018	Permis de construire07018418E0003	Grande Rue	A0 158	1 logement, 138 m²	1 510 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2017	Permis de construire07018417E0001	D'Hericourt	A0 1360	1 logement, 112 m²	1 007 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2015	Permis de construire07018415E0001	1 Rue Gisele Descamps Laheurte	A 840	1 logement, 126 m²	355 m²	annulé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2014	Permis de construire07018414E0003	12bis Rue de Californie	A 1421, A 1423, A 1425	1 logement, 168 m²	1 586 m²	commencé	particulier
24/06/2014	Permis de démolir07018414E0001	39 Rue Gisele Descamps Laheurte	A 607, A 606, A 605	—	—	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2013	Permis de construire07018413E0003	Rue Gisele Decamps Laheurte	A 443	1 logement, 118 m²	2 741 m²	terminé	particulier
21/06/2013	Permis de construire07018413E0002	Rue Descamps Laheurte	A 665, A 202	1 logement, 101 m²	1 158 m²	terminé	particulier
08/05/2013	Permis de démolir07018413E0001	35 Rue Gisele Decamps	A 443, A 240	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Couthenans, rue par rue