10 autorisations d'urbanisme délivrées de Couture-d'Argenson entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2023
Permis de construire07910623S0001
Chemin de la Lampe
AD 257
1 logement, 121 m²
1 036 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2020
Permis de construire07910620S0001
26 Route des Gours
AX 114
900 m²
20 400 m²
terminé
particulier
16/07/2020
Permis d'aménager07910619S0001
Bois de Couture
AP 16, AP 17, AP 18
—
80 312 m²
autorisé
ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/01/2017
Permis de construire07910616S0006
Lot1
AD 254
1 logement, 106 m²
854 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/06/2016
Permis de construire07910616S0002
Lot de la Lampe - Lot N 10
AD 263
1 logement, 76 m²
515 m²
terminé
particulier
06/04/2016
Permis de construire07910616S0001
1 Rue de L Eglise
AV 104
—
365 m²
commencé
COMMUNE DE COUTURE D ARGENSON
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/04/2015
Permis de construire07910615S0001
Lot la Lampe
AD 254
1 logement, 99 m²
854 m²
annulé
particulier
10/04/2015
Permis de construire07910615S0002
4 Rue de L Eglise
AV 65
1 logement, 254 m²
1 818 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/09/2014
Permis de construire07910614S0002
Lot de la Lampe
AD 262
1 logement, 90 m²
405 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/01/2013
Permis de construire07910612S0003
Lot 3 Nouvelle Voie
AD 256
1 logement, 139 m²
1 498 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.