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Aucadastre

Rue de l’Orme, Cramant

Numéros de la voie15
Zone d'urbanisme
Ua
Zone urbaine

Feuille AD 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

250 m
151 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
191 m
Pente du terrain
3,9 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 475 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 446 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, zone urbaine, du PLU Cramant, en vigueur depuis le 06/03/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emplacement réservé

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/09/2025Permis de construire0511962500003225 Rue de l'OrmeAD 637, AD 640, AD 638396 m²3 589 m²autoriséCHAMPAGNE LARMANDIER JEAN-JACQUES
08/08/2025Permis de construire0511962500002Rue de l'OrmeAD 6291 logement, 154 m²913 m²commencéparticulier
07/05/2024Permis de construire05119623S0004Rue de l'OrmeAD 6291 logement, 170 m²913 m²autoriséparticulier
14/09/2023Permis de construire05119623S0002Rue de l'OrmeAD 681534 m²1 876 m²terminéDIOT-LEGRAS
11/02/2022Permis de construire05119621S0009Rue de l'OrmeAD 6271 logement, 122 m²657 m²commencéparticulier
29/04/2021Permis de construire05119621S0002Rue de l'OrmeAD 6301 logement, 253 m²terminéparticulier
31/12/2019Permis de construire05119619S0005Rue de l'OrmeAD 638, AD 6401 logement, 156 m²1 638 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 56 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.