16 autorisations d'urbanisme délivrées de Croix-Caluyau entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/06/2026
Permis de construire0591642600001
48 Ter Chaussée Brunehaut
A 1239, A 1241, A 1242
1 logement, 116 m²
1 472 m²
autorisé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/04/2025
Permis de construire05916425Z0001
Route de Solesmes
A 1210, A 1212, A 1213
1 logement, 192 m²
3 845 m²
autorisé
particulier
10/03/2025
Permis de construire05916424Z0003
Chaussee Brunehaut
A 1247
1 logement, 120 m²
548 m²
commencé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/09/2024
Permis de démolir05916424Z0007
84 Chaussee Brunehaut
A 1141
—
1 273 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2022
Permis d'aménager05916422Z0001
27 Chaussee Brunehaut
A 1221
—
1 176 m²
autorisé
COMMUNE DE CROIX CALUYAU
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/02/2021
Permis de construire05916420Z0002
34 Te Chaussee Brunehaut
A 1199
1 logement, 41 m²
13 474 m²
terminé
particulier
02/02/2021
Permis de construire05916420Z0002
34 Te Chaussee Brunehaut
A 1199
41 m²
13 474 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2020
Permis de construire05916420Z0001
11 Chaussee Brunehaut
A 1223, A 1222, A 562
180 m²
16 711 m²
terminé
DU BOIS DE BOUSIES
15/09/2020
Déclaration préalable05916420Z0017
56 Chs Brunehaut
A 1096
6 m²
3 611 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2019
Permis de construire05916419Z0002
27 Chs Brunehaut
A 1032
43 m²
843 m²
autorisé
COMMUNE DE CROIX CALUYAU
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2017
Déclaration préalable05916417Z0002
25 E Chs Brunehaut
A 631
—
4 985 m²
autorisé
FRITENORD
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/06/2015
Permis de construire05916415Z0002
Rte de Solesmes
A 1206
1 logement, 157 m²
1 273 m²
commencé
particulier
23/05/2015
Permis de construire05916415Z0001
1 Chau Brunehaut
A 1179
222 m²
13 713 m²
terminé
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LACOMBLEZ
14/01/2015
Permis de construire05916414Z0005
Rte de Solesmes
A 1207
1 logement, 152 m²
1 285 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/11/2013
Permis de construire05916413Z0009
12 Chau Brunehaut
0A 480, .0 1095
248 m²
9 781 m²
commencé
particulier
10/06/2013
Permis de construire05916413Z0004
35 Rte Departementale 932
A 707, A 708, A 1105
170 m²
3 684 m²
annulé
CAVES NANCY GREG
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.