Permis de construire de Croix-Moligneaux

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Croix-Moligneaux entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 0
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2025	Permis de construire08022625O0002	37 Rue Lucien Bouton	ZH 43, ZH 44, A 942	48 m²	68 586 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2022	Permis de démolir08022622M0001	8 Rue de la Liberation	0D 110	—	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2021	Déclaration préalable08022621M0009	Rue de Roisel	ZL 42	13 m²	200 m²	autorisé	SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2020	Permis de démolir08022620S0001	21 Rue du General de Gaulle	OD 481	—	—	autorisé	particulier
06/01/2020	Permis de démolir08022619S0002	4 Rue D Ennemain	OD 497	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2019	Permis de démolir08022619S0001	42 Rue de la Liberation	OD 352, OD 351	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2017	Permis de démolir08022617S0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2016	Permis de construire08022616S0001	37 Rue Lucien Bouton	ZH 954, ZH 942, ZH 40	277 m²	68 610 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2015	Permis de construire08022615S0001	18 Rue de la Liberation	OD 98	46 m²	1 898 m²	autorisé	COMMUNE DE CROIX MOLIGNEAUX

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2014	Permis de démolir08022614S0001	30 Rue du Gal de Gaulle	ZL 32	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Croix-Moligneaux, rue par rue