Permis de construire de Crotenay

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Crotenay entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2024	Permis de construire03918324C0006	Le Tambeau	ZB 79, ZB 80	483 m²	40 230 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TAMBEAU
12/06/2024	Permis d'aménager03918324C0002	Rue de la Vouivre	ZI 20	—	3 440 m²	terminé	MAGALIX
24/05/2024	Permis de construire03918324C0002	Sur le Mouthioux	ZB 21, ZB 22	190 m²	38 380 m²	terminé	COMMUNE DE CROTENAY
06/05/2024	Permis d'aménager03918324C0001	Rue de la Vouivre	ZI 61, ZI 62	—	5 400 m²	autorisé	GOURSOLL'IMMO

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2023	Permis de construire03918323C0001	2 Che de Malaval	ZB 15	20 m²	73 020 m²	terminé	SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2022	Permis de construire03918322C0003	42 Chemin de Malaval	ZB 106	740 m²	9 920 m²	autorisé	ENROBES DU HAUT JURA
03/10/2022	Permis de construire03918322C0008	Rue de la Vouivre	ZI 311	1 logement, 101 m²	837 m²	terminé	particulier
15/09/2022	Permis de construire03918322C0006	1 Rue des Grands Chantres	A 499, A 515, A 516	31 m²	55 775 m²	autorisé	REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
12/08/2022	Permis de construire03918322C0002	335 Rue des Epinettes	ZH 82, ZI 304P	1 logement, 128 m²	1 130 m²	terminé	particulier
16/05/2022	Déclaration préalable03918322C0012	1 Rue des Grandes Chantres	A 499, A 515, A 516	6 m²	62 040 m²	autorisé	REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
16/02/2022	Permis de construire03918321C0009	Rue de la Vouivre	ZI 297	1 logement, 168 m²	1 400 m²	autorisé	particulier
27/01/2022	Permis de construire03918321C0008	Le Clos Cordier	ZI 312	2 logements, 220 m²	847 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2021	Permis de construire03918321C0006	20 Rue Rouget de Lisle	A 768	35 m²	964 m²	terminé	COMMUNE DE CROTENAY
21/05/2021	Permis de construire03918321C0002	Rue des Grandes Chantres	A 774, A 819	1 602 m²	10 086 m²	terminé	JFM
21/05/2021	Permis de construire03918321C0003	Rue des Grandes Chantres	A 492, A 678, A 9	139 m²	4 688 m²	autorisé	JFM
26/03/2021	Permis de construire03918321C0001	Lot A - Rue de la Vouivre	ZI 311	1 logement, 122 m²	837 m²	annulé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2020	Déclaration préalable03918320C0014	R.d. 5	ZH .	10 m²	—	autorisé	ENEDIS
25/06/2020	Déclaration préalable03918320C0005	11b Rue Louis Pergaud	ZB 79	13 m²	22 680 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TAMBEAU
08/01/2020	Permis de construire03918319C0005	47 Rue de la Vouivre	ZI 275	1 logement, 146 m²	1 350 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2019	Déclaration préalable03918319C0005	Rue des Chauffaux	ZH 107	19 m²	5 705 m²	terminé	particulier
02/08/2019	Déclaration préalable03918319C0006	Rue des Chauffaux	ZH 107	160 m²	5 705 m²	terminé	particulier
07/05/2019	Permis de construire03918319C0001	3 Rue de la Pratz	ZK 167P	1 logement, 92 m²	4 525 m²	terminé	particulier
22/02/2019	Déclaration préalable03918318C0012	Chemin de la Roche	ZI 31	15 m²	3 350 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2018	Permis de construire03918318C0003	Lieudit sous les Clos	ZB 121, ZB 122	1 357 m²	33 346 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUS LES CLOS

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2017	Permis de construire03918317C0004	1 Imp du Chateau	A 784, A 790, A 792	1 logement, 171 m²	1 405 m²	autorisé	particulier
09/02/2017	Permis de construire03918316C0006	Rue de la Vouivre	ZI 302	1 logement, 150 m²	920 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2016	Permis de construire03918316C0005	Route de Sauget	ZE 15	1 logement, 106 m²	14 940 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2015	Permis de construire03918315B0002	18 Rue de la Vouivre	ZI 271	1 logement, 99 m²	2 299 m²	terminé	particulier
28/04/2015	Permis de construire03918315B0001	Rue de la Vouivre	ZI 51	2 logements, 280 m²	3 570 m²	autorisé	particulier
18/04/2015	Déclaration préalable03918315B0004	Etang de Malaval	ZB 126	5 m²	—	terminé	particulier
13/03/2015	Déclaration préalable03918315B0003	Chem de Malaval	ZB 117, ZB 54	8 m²	8 437 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2014	Permis de construire03918314B0007	Chem de Malaval	ZB 15, ZB 16	42 m²	75 410 m²	terminé	PERNOT BETON
06/10/2014	Permis de construire03918314B0005	Combe Diche	ZH 69, ZH 77	284 m²	11 106 m²	autorisé	particulier
05/09/2014	Permis de construire03918314B0004	Sur la Ville	A 888, A 887, A 883	1 logement, 262 m²	1 468 m²	commencé	particulier
21/08/2014	Permis de démolir03918314B0001	Chem de Malaval	ZB 16	—	—	autorisé	SA BETON RAPID'

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2013	Permis de construire03918313B0004	Chem des Poisets	ZI 113	1 logement, 82 m²	1 370 m²	commencé	particulier
16/06/2013	Permis de construire03918313B0003	—	—	1 logement, 135 m²	—	terminé	particulier
23/04/2013	Permis de construire03918313B0002	—	—	1 logement, 77 m²	—	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Crotenay, rue par rue