Aller au contenu
Aucadastre

Chemin des Ormets, Crottet

Numéros de la voie3
Parcelle la plus proche
AA 165
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
2 285 m²
Zone d'urbanisme
UH1
Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+1+C ou A
Bâtiment
4,2 m
2 étages

Identifiant 01134000AA0165Feuille 000 B 03Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
22 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
175,8 m
Pente du terrain
1,3 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 694 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 562 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH1, secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum r+1+c ou a, du PLUi de la Veyle, en vigueur depuis le 22/05/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI
  • OAP THEMATIQUE A / STATIONNEMENT
  • OAP THEMATIQUE C / ENERGIE ET CLIMAT
  • OAP THEMATIQUE E / MILIEUX NATURELS & CONTINUITES ECOLOGIQUES
  • OAP THEMATIQUE D / MOBILITE

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/06/2022Permis de construire00113422D000367 Chemin des OrmetsAA 1661 logement, 118 m²981 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 141 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/08/2022Che des OrmetsVente981 m² de terrain98 000 €
22/06/202264 Che des OrmetsDépendance, Maison185 m²269 600 €1 457 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 64 Chemin des Ormets 01290 Crottet48,2 m²DB
maison, 64 Chemin des Ormets 01290 Crottet170 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.