25 autorisations d'urbanisme délivrées de Cubelles entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
12
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations25
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/12/2025
Permis de construire04308325B0001
Chemi de la Plaine
OC 48
1 logement, 121 m²
3 228 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/10/2024
Permis de construire04308324B0002
—
—
74 m²
—
commencé
COMMUNE DE CUBELLES
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/07/2023
Permis de construire04308323B0003
La Penide
C 232
370 m²
5 595 m²
autorisé
particulier
27/06/2023
Permis de construire04308323B0004
La Loubeyre
B 821
1 logement, 84 m²
7 848 m²
autorisé
particulier
24/05/2023
Déclaration préalable04308323B0005
Le Fraisse
C 478
19 m²
83 m²
autorisé
COMMUNE DE CUBELLES
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/08/2021
Permis de construire04308321B0005
Lotis la Peyre Plantade
C 522
1 logement, 108 m²
1 925 m²
autorisé
particulier
15/01/2021
Permis de construire04308320B0003
Lotis la Peyre Plantade
C 486
1 logement, 138 m²
1 565 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2020
Permis de construire04308320B0002
Le Fraisse
C 519
1 logement, 287 m²
2 259 m²
terminé
particulier
20185 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2018
Permis de construire04308318B0003
—
AB 1
71 m²
—
autorisé
COMMUNE DE CUBELLES
16/10/2018
Permis de construire04308318B0004
Cubizolle
B 307, B 308, B 306
997 m²
67 955 m²
terminé
GAEC AGREE CHAMBON-PAULET
27/09/2018
Déclaration préalable04308318B0002
La Loubeyre
C 504, C 142
980 m²
—
autorisé
DES TROIS MOULINS
14/03/2018
Permis de construire04308318B0002
La Loubeyre
B 592
1 logement, 178 m²
7 931 m²
commencé
particulier
22/01/2018
Permis de construire04308318B0001
Peyre-Plantade
C 441
1 logement, 143 m²
2 264 m²
terminé
particulier
20176 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/10/2017
Permis de construire04308317B0004
Lot la Peyre Plantade
C 487
1 logement, 131 m²
1 175 m²
terminé
particulier
27/07/2017
Permis de construire04308317B0003
Le Fraisse
C 433
227 m²
20 061 m²
terminé
SCIERIE DU GEVAUDAN
22/06/2017
Permis de construire04308317B0002
La Loubeyre
C 504, C 495, C 497
57 m²
57 041 m²
autorisé
DES TROIS MOULINS
06/04/2017
Déclaration préalable04308317B0001
—
—
19 m²
—
autorisé
COMMUNE DE CUBELLES
10/03/2017
Permis de construire04308316B0002
La Penide
C 234
112 m²
23 008 m²
commencé
particulier
02/03/2017
Permis de construire04308317B0001
Lot la Peyre Plantade
C 488
1 logement, 117 m²
450 m²
commencé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/11/2015
Permis de construire04308315B0004
Le Bourg
AB 89
35 m²
2 035 m²
commencé
COMMUNE DE CUBELLES
17/08/2015
Permis de construire04308315B0002
La Penide
C 196
1 logement, 193 m²
—
terminé
particulier
28/05/2015
Permis de construire04308315B0001
Fo
D 372, D 368, D 190
1 logement, 148 m²
1 315 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2014
Permis de construire04308314B0001
Le Moulin de Fo
B 673, B 672
1 logement, 46 m²
5 462 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/05/2013
Permis de construire04308313B0001
Le Fraisse
C 97, C 509
1 logement, 102 m²
—
commencé
particulier
14/02/2013
Permis de construire04308312B0003
La Plaine de Monbourg
C 14
1 178 m²
6 621 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.