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Aucadastre

Permis de construire de Cubières-sur-Cinoble

8 autorisations d'urbanisme délivrées de Cubières-sur-Cinoble entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/05/2022Permis de construire0111122100002Le Village0A 124 m²222 m²autoriséparticulier
20144 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/09/2014Permis de construire01111214H0002Les BaillessatsC 58237 m²942 m²autoriséparticulier
26/06/2014Permis de construire01111214H0001C 29836 m²970 m²autoriséparticulier
22/04/2014Déclaration préalable01111214H0006Les BaillessatsC 62317 m²autoriséparticulier
03/02/2014Déclaration préalable01111214H0004Les SalesC 30620 m²autoriséparticulier
20133 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/08/2013Permis de construire01111213H0002Le MieunacB 125, B 12656 m²commencéparticulier
01/07/2013Permis de construire01111213H0004Rue des Quatre CoinsA 281 logementterminéparticulier
01/07/2013Permis de construire01111213H0005Rue des Quatre CoinsA 271 logement36 m²terminéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cubières-sur-Cinoble, rue par rue