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Aucadastre

Route du Bilh, Cudos

Numéros de la voie17
Parcelle
E 684
Contenance
13 361 m²
Zone d'urbanisme
N
Zone naturelle classique

Identifiant 331440000E0684Feuille 000 E 02Échelle 1:2500Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
11 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
113,6 m
Pente du terrain
6,7 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 708 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 582 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle classique, du PLUi du Bazadais, en vigueur depuis le 19/06/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Aspect extérieur/sensibilité paysagère : se reporter aux dispositions du règlement de la zone N (pièce 3.1.1 Règlement écrit)
  • Hauteur : se reporter aux dispositions du règlement de la zone N (pièce 3.1.1 Règlement écrit)
  • Emprise au sol : se reporter aux dispositions du règlement de la zone N (pièce 3.1.1 Règlement écrit)
  • implantation/voies et emprise publiques : se reporter aux dispositions du règlement de la zone N (pièce 3.1.1 Règlement écrit)
  • implantation/limites séparatives : se reporter aux dispositions du règlement de la zone N (pièce 3.1.1 Règlement écrit)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/01/2020Permis de construire03314419P0016Au BilhE 1207, E 12151 logement, 67 m²1 000 m²terminéparticulier
15/10/2019Permis de construire03314419P0011Au BilhE 12021 logement, 115 m²1 003 m²terminéparticulier
02/09/2019Permis de construire03314419P0012Au BilhE 1214, E 1206, E 11971 logement, 108 m²1 000 m²terminéparticulier
15/07/2019Permis de construire03314419P0010Au BilhE 11531 logement, 104 m²898 m²autoriséparticulier
07/06/2019Permis de construire03314419P0006Au BilhE 1167, E 1169, E 11591 logement, 115 m²1 001 m²terminéparticulier
03/06/2019Permis de construire03314419P0007Au BilhE 12031 logement, 78 m²952 m²commencéparticulier
27/05/2019Permis de construire03314419P0009Au BilhE 11891 logement, 119 m²1 018 m²terminéparticulier
09/08/2018Permis de construire03314418P0009Au BilhE 11881 logement, 115 m²1 077 m²terminéparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/07/2018Permis de construire03314418P0007Au BilhE 12191 logement, 70 m²789 m²terminéparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 66 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésSécheresse, 01/01/2017

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m4

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.