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Aucadastre

Impasse Jacques Cartier, Cuers

Numéros de la voie13
Parcelle
AZ 179
Contenance
418 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Bâtiment
1,6 m

Identifiant 83049000AZ0179Feuille 000 E 02Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
122,5 m
Pente du terrain
1,9 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 644 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 968 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa du PLU Cuers, en vigueur depuis le 27/04/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre droit de préemption urbain simple
  • Périmètre droit de préemption urbain renforcé

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/06/2025Permis de construire083049250001726 Impasse Jacques CartierAZ 1561 logement, 149 m²664 m²autoriséparticulier
31/03/2025Permis de construire083049250000414 Impasse Jacques CartierAZ 1571 logement, 116 m²642 m²autoriséparticulier
28/03/2024Permis de construire08304923C005414 Impasse Jacques CartierAZ 1571 logement, 144 m²642 m²autoriséparticulier
20/11/2023Permis de construire08304923C0047165 Impasse Jacques CartierAZ 1041 logement, 89 m²310 m²terminéparticulier
31/10/2023Permis de construire08304923C00434 Impasse Jacques CartierAZ 1111 logement, 138 m²3 173 m²commencéparticulier
20/03/2023Permis de construire08304922C006326 Impasse Jacques CartierAZ 1111 logement, 104 m²3 173 m²autoriséparticulier
20/03/2023Permis de construire08304922C006414 Impasse Jacques CartierAZ 1111 logement, 101 m²3 173 m²autoriséparticulier
20/03/2023Permis de construire08304922C00654 Impasse Jacques CartierAZ 1111 logement, 101 m²3 173 m²autoriséparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 847 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/07/202526 Imp Jacques CartierVente664 m² de terrain110 000 €
04/07/202514 Imp Jacques CartierVente642 m² de terrain110 000 €
04/06/202538 Imp Jacques CartierMaison74 m²321 450 €4 344 €
29/09/2023165 Imp Jacques CartierMaison76 m²260 000 €3 421 €
07/06/2023165 Imp Jacques CartierMaison76 m²220 000 €2 895 €
24/04/2023170 Imp Jacques CartierMaison, Dépendance205 m²210 000 €
31/08/202238 Imp Jacques CartierMaison148 m²297 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Impasse Jacques Cartier 83390 Cuers67,5 m²2011CA
maison, 38 Impasse Jacques Cartier 83390 Cuers75 m²1970CA
maison, 38 Impasse Jacques Cartier 83390 Cuers75 m²1970CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/10/2012
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m128

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.