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Aucadastre

Rue de la Fraternité, Cuers

Numéros de la voie25
Zone d'urbanisme
UA
Bâtiment
11,1 m

Feuille I 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
304 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
143,5 m
Pente du terrain
6,6 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 608 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 953 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA du PLU Cuers, en vigueur depuis le 27/04/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre droit de préemption urbain renforcé
  • Périmètre droit de préemption urbain simple

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/12/2016Déclaration préalable08304916C011022 Rue de la FraterniteAB 3861 logement116 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 847 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/01/202520 Rue de la FraterniteDépendance, Appartement46 m²123 000 €
10/11/202223 Rue de la FraterniteAppartement29 m²70 000 €2 414 €
04/11/202220 Rue de la FraterniteAppartement44 m²100 000 €2 273 €
21/09/202220 Rue de la FraterniteAppartement53 m²110 000 €2 075 €
18/05/202212 Rue de la FraterniteAppartement57 m²122 000 €2 140 €
02/05/202216 Rue de la FraterniteMaison112 m²278 000 €2 482 €
22/02/202118 Rue de la FraterniteAppartement, Dépendance114 m²210 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 22 Rue de la Fraternité 83390 Cuers62,4 m²2017BA
maison, 16 Rue de la Fraternité 83390 Cuers131,1 m²CA
immeuble, 17 Rue de la Fraternité 83390 Cuers1947DB
appartement, 23 Rue de la Fraternité 83390 Cuers36,1 m²1900DB
maison, 20 Rue de la Fraternité 83390 Cuers160,9 m²DB
appartement, 17 Rue de la Fraternité 83390 Cuers41,4 m²DB
appartement, 17 Rue de la Fraternité 83390 Cuers36,4 m²DB
appartement, 17 Rue de la Fraternité 83390 Cuers39,6 m²DB
appartement, 17 Rue de la Fraternité 83390 Cuers16,5 m²DB
appartement, 22 Rue de la Fraternité 83390 Cuers62,4 m²2017BA
appartement, 5 Rue de la Fraternité 83390 Cuers51,1 m²DB
appartement, 22 Rue de la Fraternité 83390 Cuers56,2 m²2017CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/10/2012
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Sainte-Martheprivé
  • Ecole élémentaire Jean Jaurès 1publicULIS
  • Ecole maternelle Marcel Pagnolpublic
  • Ecole primaire Jean Jaurès 2public
  • Ecole primaire privée Sainte Martheprivé
  • Lycée professionnel Sainte-Martheprivé

Entreprises domiciliées à 200 m1 442

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.