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Aucadastre

Chemin Michet, Cugnaux

Numéros de la voie58
Parcelle
AR 30
Contenance
2 183 m²
Zone d'urbanisme
UM7
Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-35-45)
Bâtiment
2,2 m

Identifiant 31157000AR0030Feuille 000 AR 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
70 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
162 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 908 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 653 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM7, zonage du plui-h : um7 (7-nr-35-45), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emplacement réservé (ER) n°157-023
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
  • Secteurs de stationnement : Secteur 4

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Plan d'exposition au bruit des aérodromes
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Secteur de taxe d'aménagement

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Cugnaux

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/06/2025Permis de construire03115724000448 Ch MichetAT 824 logements, 1 442 m²3 334 m²autoriséCUGNAUX 2
04/04/2019Permis d'aménager03115719A000116 Ch MichetAT 2852 238 m²autoriséparticulier
10/10/2017Permis de construire03115717C00616 B Ch MichetAT 71 logement, 104 m²3 636 m²terminéparticulier
23/11/2016Permis de construire03115716C006010 Che MichetAT 3330 logements, 1 745 m²2 638 m²commencéSCCV BAYONNE LES BRISES DE L'ADOUR
26/11/2015Permis de construire03115715C0040Chemin MichetAT 2931 logement, 93 m²348 m²commencéparticulier
02/04/2014Permis de construire031157130006918 Che MichetAT 38, AT 3911 logements, 973 m²2 149 m²terminéGROUPE GARONA
02/04/2014Permis de construire0311571300070Che MichetAT 177, AT 41, AT 4218 logements, 1 336 m²3 072 m²terminéGROUPE GARONA
28/03/2014Permis de construire0311571300071Che MichetAT 392 logements, 170 m²terminéGROUPE GARONA
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/03/2014Permis de construire031157130007226 Che MichetAT 177, AT 46, AT 475 logements, 453 m²955 m²terminéGROUPE GARONA
21/03/2014Permis de construire031157130007334 Che MichetAT 4911 logements, 1 025 m²3 012 m²terminéGROUPE GARONA
21/03/2014Permis d'aménager0311571300003Che MichetAT 177, AT 37, AT 3811 701 m²autoriséGROUPE GARONA
01/10/2013Permis de construire0311571300032Chemin MichetAT 139, AT 140, AT 9352 logements, 3 238 m²17 328 m²terminéSCCV RESIDENCE JASMIN

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 667 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/12/202525 Che MichetDépendance, Appartement82 m²242 200 €
18/08/20259 Che MichetDépendance, Maison246 m²457 500 €
25/07/202531 Che MichetMaison180 m²570 100 €3 167 €
28/05/20256 Che MichetLocal industriel. commercial ou assimilé1 030 m²450 000 €437 €
28/11/20249 Che MichetDépendance, Maison288 m²461 770 €
30/07/202429 Che MichetMaison85 m²265 000 €3 118 €
13/03/202410 Che MichetAppartement, Dépendance65 m²192 000 €2 954 €
19/09/202334 Che MichetMaison90 m²260 000 €2 889 €
Afficher les 17 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/08/202325 Che MichetAppartement, Dépendance465 m²995 000 €
26/07/20224 Che MichetMaison65 m²321 000 €4 938 €
28/06/202210 Che MichetDépendance, Appartement59 m²244 900 €4 151 €
21/06/202210 Che MichetAppartement, Dépendance59 m²244 900 €4 151 €
10/06/20226 Che MichetLocal industriel. commercial ou assimilé1 030 m²775 000 €752 €
21/04/202210 Che MichetAppartement, Dépendance84 m²270 900 €3 225 €
24/02/202210 Che MichetDépendance, Appartement59 m²244 900 €4 151 €
29/12/202110 Che MichetDépendance, Appartement59 m²244 900 €4 151 €
28/12/202110 Che MichetAppartement, Dépendance81 m²258 900 €3 196 €
08/10/202110 Che MichetAppartement, Dépendance46 m²180 800 €3 930 €
21/09/202110 Che MichetDépendance, Appartement84 m²270 900 €3 225 €
21/07/202110 Che MichetAppartement, Dépendance58 m²232 100 €4 002 €
29/06/202110 Che MichetDépendance, Appartement65 m²243 300 €3 743 €
25/05/202110 Che MichetAppartement, Dépendance84 m²268 400 €3 195 €
20/05/202110 Che MichetVente en l'état futur d'achèvement177 800 €
26/04/202110 Che MichetDépendance, Appartement46 m²172 500 €3 750 €
11/02/202110 Che MichetAppartement, Dépendance41 m²174 800 €4 263 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 10 Chemin Michet 31270 Cugnaux59,5 m²2021CC
appartement, 36 Chemin Michet 31270 Cugnaux44 m²2005DB
appartement, 10 Chemin Michet 31270 Cugnaux39 m²2020CC
appartement, 10 Chemin Michet 31270 Cugnaux24,9 m²2021CA
appartement, 10 Chemin Michet 31270 Cugnaux39 m²DD
maison, 31 Chemin Michet 31270 Cugnaux142,6 m²AA
appartement, 10 Chemin Michet 31270 Cugnaux62,9 m²2021CC
maison, 25 Chemin Michet 31270 Cugnaux131,5 m²CC
appartement, 36 Chemin Michet 31270 Cugnaux63,1 m²2005CA
appartement, 25ter Chemin Michet 31270 Cugnaux82,5 m²2008CB
maison, 9bis Chemin Michet 31270 Cugnaux135,1 m²1999CA
appartement, 36 Chemin Michet 31270 Cugnaux63,1 m²2005CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Claudie Haignerépublic
  • Ecole maternelle publique Claudie Haignerépublic
  • Institut thérapeutique éducatif et pédagogique Pôle rive Garonne adolescentsprivé

Entreprises domiciliées à 200 m113

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.