Impasse Raphael, Cugnaux
- Zone d'urbanisme
- UM7
- Zonage du PLUi-H : UM7 (10-NR-NR-20)
- Bâtiment
- 3,4 m
- 1 étage
Feuille BP 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 166,5 m
- Pente du terrain
- 0,6 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 958 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 673 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UM7, zonage du plui-h : um7 (10-nr-nr-20), du PLUi Toulouse Metropole.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteurs de stationnement : Secteur 4
- Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur de taxe d'aménagement
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPR Secheresse de Cugnaux
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/07/2025 | 3 Imp Raphael | Dépendance, Appartement | 35 m² | 90 000 € | — |
| 13/03/2025 | 3 Imp Raphael | Appartement, Dépendance | 93 m² | 190 585 € | 2 049 € |
| 06/08/2021 | 3 Imp Raphael | Dépendance, Appartement | 130 m² | 219 900 € | 1 692 € |
| 09/06/2021 | 3 Imp Raphael | Dépendance, Appartement | 84 m² | 167 500 € | 1 994 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 3 Impasse Raphael 31270 Cugnaux | 62,5 m² | — | C | A |
| appartement, 3 Impasse Raphael 31270 Cugnaux | 92,8 m² | — | C | A |
| immeuble, 3 Impasse Raphael 31270 Cugnaux | — | 1989 | C | A |
| appartement, 3 Impasse Raphael 31270 Cugnaux | 41,4 m² | — | D | B |
| appartement, 3 Impasse Raphael 31270 Cugnaux | 92,7 m² | — | C | A |
| appartement, 3 Impasse Raphael 31270 Cugnaux | 77 m² | 1978 | C | A |
| appartement, 3 Impasse Raphael 31270 Cugnaux | 93 m² | 1990 | B | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m6
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire publique Eugène MontelpublicULIS
- Ecole élémentaire publique Jean Jaurèspublic
- Ecole élémentaire publique Léon Blumpublic
- Ecole maternelle publique Eugène Montelpublic
- Ecole maternelle publique Jean Jaurèspublic
- Ecole maternelle publique Léon Blumpublic
Entreprises domiciliées à 200 m553
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- BNP PARIBAS (HELLO BANK!)finance et assurance
- OGF SERVICES FUNERAIRESautres services
- CREDIT LYONNAIS (LCL)finance et assurance
- GROUPAMA D'OCfinance et assurance
- OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE (OCCE)autres services
- BANQUE CIC SUD OUEST (CIC SUD OUEST)finance et assurance
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.