Permis de construire de Cugney

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Cugney entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2025	Permis de construire0701922500003	Chemin de Cugney A Virey	ZD 12	1 260 m²	6 970 m²	autorisé	P.P.M.C.
13/03/2025	Permis de construire0701922400002	4 Rue de Bonboillon	ZI 50	1 logement, 18 m²	603 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2024	Permis de construire0701922400001	Rue Gobet	ZE 15	1 logement, 102 m²	1 750 m²	commencé	particulier
19/01/2024	Permis de construire0701922300005	Chemin de Cugney A Virey	ZD 12	500 m²	6 970 m²	autorisé	P.P.M.C.

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2023	Permis de construire0701922300002	6 Rue de L Eglise	AB 182, AB 183, AB 185	2 logements	1 465 m²	autorisé	COMMUNE DE CUGNEY
09/06/2023	Permis de construire0701922300003	6 B Rue de L Eglise	AB 182, AB 183, AB 185	186 m²	1 465 m²	autorisé	COMMUNE DE CUGNEY
24/03/2023	Permis de construire0701922300004	Route de Gray	ZC 61	1 logement, 149 m²	13 659 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire0701922100004	9 Chemin des Vignes du Murot	ZC 88	1 logement, 132 m²	2 665 m²	commencé	particulier
30/04/2021	Permis de construire0701922100002	Rue de Gray	ZM 16, ZM 50, ZM 51	720 m²	34 905 m²	autorisé	GAEC GARNIER-MAILLARD

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2020	Permis de démolir0701922000001	Rue Colis	AB 119	—	200 m²	autorisé	particulier
31/07/2020	Permis de construire0701922000001	Les Enclos	ZI 15, ZI 23, ZI 24	1 296 m²	105 416 m²	commencé	EARL CONSTANTIN

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2018	Permis de construire0701921800002	Rue de l'Eglise	AB 186, AB 187, AB 188	1 logement, 59 m²	1 085 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2016	Permis de construire07019216O0002	3 Rue de la Foire	ZC 112	1 logement, 234 m²	2 434 m²	commencé	particulier
08/01/2016	Permis de construire07019215O0004	6 Rue de la Roche	ZI 45	1 logement, 169 m²	2 000 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2015	Permis de construire07019215O0002	Rue de Gy	ZC 38	1 logement, 102 m²	1 470 m²	commencé	particulier
24/04/2015	Déclaration préalable07019215O0002	10 Rue Gobet	AB 163	20 m²	1 272 m²	autorisé	particulier
03/03/2015	Permis de construire07019215O0001	—	—	1 logement, 164 m²	—	commencé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2014	Permis de construire07019214O0005	Rue de Choye	ZC 68	1 logement, 146 m²	1 627 m²	terminé	particulier
10/06/2014	Permis de construire07019214O0004	Rte de Gy	ZC 102, ZC 105	1 logement, 123 m²	1 470 m²	autorisé	particulier
03/06/2014	Permis de construire07019214O0003	Rue de Gy	ZC 107, ZC 106, ZC 101	1 logement, 212 m²	2 583 m²	commencé	particulier
06/05/2014	Permis de construire07019214O0002	9 Rue de Gray	ZM 52	1 logement, 148 m²	5 952 m²	commencé	particulier
21/02/2014	Permis de construire07019214O0001	Rue de Gray	ZC 92, ZC 91	259 m²	7 472 m²	autorisé	GAEC GARNIER-MAILLARD

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2013	Permis de construire07019213O0004	Rue de Gy	ZC 98	1 logement, 26 m²	104 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cugney, rue par rue