Permis de construire de Culey-le-Patry

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Culey-le-Patry entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2025	Permis de construire0142112500005	12 Allee du Grand Champs	ZE 116	65 m²	993 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2024	Déclaration préalable01421124U0003	180 Rue du Pont	ZD 110	1 logement	22 280 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2023	Permis de construire01421123R0003	Les Mottes	ZA 13	1 logement, 63 m²	34 940 m²	commencé	particulier
05/01/2023	Permis de construire01421122R0002	Les Mesliers	ZC 95, ZC 96	487 m²	43 608 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2022	Permis de construire01421122P0001	Allee des Chenes	ZD 71	1 logement, 165 m²	989 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2020	Permis de construire01421120P0001	12 Allee des Grands Champs	ZE 116	1 logement, 22 m²	993 m²	autorisé	particulier
17/02/2020	Permis de construire01421120P0001	12 Allee des Grands Champs	ZE 116	22 m²	993 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2019	Permis de construire01421119P0003	Rue du Gros Hetre	ZC 14, ZC 15	1 logement	—	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2018	Permis de construire01421118P0005	Les Caumettes	A 735, A 736	1 logement, 90 m²	1 120 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2015	Permis de construire01421115P0002	Le Pont de la Mousse	ZD 9, ZD 10	1 logement, 121 m²	2 320 m²	annulé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2013	Déclaration préalable01421113U0004	Cr 37 Dit du Quevrus	ZC 95	1 m²	—	autorisé	SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
29/03/2013	Permis de construire01421112P0005	Le Bourg	OA 488, OA 489, OA 490	1 logement, 59 m²	1 314 m²	annulé	particulier
29/03/2013	Permis de construire01421112P0006	Le Bourg	OA 488, OA 489, OA 490	1 logement, 112 m²	1 314 m²	annulé	particulier
11/03/2013	Permis de construire01421112P0004	Les Champs Catel	ZI 137	1 logement	25 446 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Culey-le-Patry, rue par rue