11 autorisations d'urbanisme délivrées de Curley entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20263 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2026
Permis de construire0212172600002
15 Bis Rue du Lavoir
ZE 178, ZE 177
1 logement, 141 m²
2 007 m²
autorisé
particulier
16/04/2026
Permis de construire0212172600001
Rue du Crépuscule
ZE 193
1 logement, 113 m²
866 m²
autorisé
particulier
12/02/2026
Permis de construire0212172500001
14 Rue du Crepuscule
ZE 191
1 logement, 135 m²
1 099 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/01/2023
Déclaration préalable02121722B0003
30 Rue de Chazan
ZE 157
—
1 647 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/05/2021
Permis de construire02121721B0004
25 Rue de Chazan
ZE 159
1 logement, 146 m²
1 026 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2020
Permis d'aménager02121720B0001
Derriere la Loge
ZE 174
—
7 347 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2019
Permis de construire02121719B0002
La Combe du Mottet
ZE 133
154 m²
2 000 m²
autorisé
COMMUNE DE BROCHON
20/05/2019
Permis de construire02121719B0001
Rd116
ZB 49 P, ZH 69, ZH 71
1 logement, 126 m²
1 043 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2014
Permis de construire02121714B0001
Rue de Chazan
ZE 157
1 logement, 98 m²
1 647 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2013
Permis de construire02121713B0004
Rue de Chazan
ZE 157
1 logement, 131 m²
—
annulé
SARL GODARD
27/07/2013
Permis de construire02121713B0002
Rue de la Source
ZB 68, ZB 71
1 logement, 173 m²
6 600 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.