10 autorisations d'urbanisme délivrées de Curtil-sous-Burnand entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/03/2024
Permis d'aménager07116424E0001
—
—
—
—
terminé
COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/04/2023
Permis de construire07116423E0001
8 Bis Chemin du Brouillard
ZC 9
48 m²
73 900 m²
autorisé
GAEC DU BROUILLARD
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2022
Permis de construire07116422E0001
Rue du Bourg
ZA 73
1 logement, 94 m²
799 m²
terminé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2021
Permis de construire07116421E0002
La Tuilerie
ZE 12
387 m²
1 230 m²
commencé
particulier
31/08/2021
Permis de démolir07116421E0002
Le Bourg
A 365
—
240 m²
autorisé
particulier
30/04/2021
Permis de démolir07116421E0001
Le Bourg
A 365
—
240 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/01/2019
Permis de construire07116418E0001
Le Grand Munot
A 771, A 772, A 773
1 logement
239 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/04/2017
Permis de construire07116417E0002
Le Petit Munot
ZC 4
600 m²
84 970 m²
commencé
GAEC DU BROUILLARD
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/06/2014
Permis de construire07116414S0001
Chem Rural Dit Rue Mechou
AO 463, AO 462
1 logement, 109 m²
672 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2013
Permis de construire07116413S0003
Les Bois de Savigny
A 588
6 m²
3 693 m²
terminé
SYNERAIL
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.