Permis de construire de Curtil-Vergy

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Curtil-Vergy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2025	Permis de construire02121925B0001	—	—	1 logement, 85 m²	—	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2023	Permis de construire02121923B0004	Rue de Beauvois	ZA 369	1 logement, 148 m²	—	autorisé	particulier
26/07/2023	Permis de construire02121923B0002	Rue Guillaume de Tavannes	AB 425	1 logement, 129 m²	—	commencé	particulier
05/07/2023	Permis de construire02121923B0001	Rue de Beauvois	ZA 369	1 logement, 139 m²	—	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2022	Permis de construire02121922B0004	Rue des Forges de Pellerey	ZA 84	1 logement, 98 m²	2 400 m²	autorisé	particulier
26/10/2022	Permis de construire02121922B0003	Route de Pellerey	AB 258, AB 260, AB 261	1 logement, 63 m²	—	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2021	Permis de construire02121921B0001	7 Rue des Freres Gauthey	ZA 364	1 logement, 148 m²	896 m²	commencé	particulier
28/02/2021	Déclaration préalable02121921B0003	4 Rue des Sires	AB 281	3 m²	100 m²	autorisé	RUBIS
15/01/2021	Permis de construire02121920B0005	—	AB 228	1 logement, 20 m²	840 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2020	Permis de construire02121920B0004	7 Rue Guillaume de Tavanes	ZA 347	1 logement, 59 m²	716 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2019	Permis d'aménager02121919B0001	7 Rue des Freres Gauthey	ZA 322	—	—	autorisé	particulier
21/03/2019	Permis de construire02121919B0002	Chem de la Combe Pillard	ZA 139	1 logement, 162 m²	2 680 m²	commencé	particulier
18/03/2019	Permis de construire02121919B0001	Rue Guillaume de Tavanes	ZA 126, ZA 125	1 logement, 186 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2018	Permis d'aménager02121918B0001	—	ZA 125, ZA 126	—	—	autorisé	particulier
07/06/2018	Permis de construire02121918B0003	11 Rue Guillaume de Tavanes	ZA 306	1 logement, 184 m²	1 015 m²	commencé	particulier
26/03/2018	Permis de construire02121917B0004	9 Rue Guillaume de Tavanes	ZA 347	1 logement, 94 m²	716 m²	annulé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2017	Permis de construire02121917B0003	2b Rue de Beauvois	AB 287	1 logement	88 m²	commencé	particulier
07/03/2017	Permis de construire02121917B0001	Rue de L Abbaye de saint Vivan	ZA 325	1 logement, 209 m²	1 317 m²	autorisé	particulier
20/01/2017	Permis de construire02121916B0003	Rue des Freres Gauthey	ZA 322	1 logement, 125 m²	2 340 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2016	Permis de construire02121916B0002	Rue Guillaume Tavanes	ZA 348	1 logement, 138 m²	1 017 m²	terminé	particulier
25/01/2016	Permis de construire02121915B0003	8 Rue de Beauvois	ZA 223P, AB 295, AB 296P	1 logement, 105 m²	1 080 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2013	Permis de construire02121912D0007	Rue des Freres Gauthey	ZA 226	1 logement, 159 m²	1 140 m²	terminé	particulier
11/04/2013	Permis de démolir02121913D0001	Pellerey	ZA 299	—	—	autorisé	particulier
14/02/2013	Permis de construire02121912D0006	Rue de Beauvois	AD 350, AD 351, AD 353	1 logement, 104 m²	666 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Curtil-Vergy, rue par rue