14 autorisations d'urbanisme délivrées de Cuse-et-Adrisans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2025
Permis de construire02518425D0001
Zac du Pres Rond
ZK 175, ZK 156
395 m²
—
autorisé
ACCEL' AUTO
21/05/2025
Permis de construire02518425D0002
7 Rue du Commandant Guey
C 268
74 m²
886 m²
autorisé
J.B.G
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/02/2024
Permis d'aménager02518423D0007
9-11 Rue du Commandant Guey
C 293
—
—
autorisé
J.B.G
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/10/2023
Permis de construire02518423D0002
Rue du Commandant Borne
ZH 88
1 logement, 191 m²
3 167 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2019
Permis de construire02518419D0002
17 Rue du Commandant Borne
ZH 83
1 logement, 131 m²
1 200 m²
terminé
particulier
30/03/2019
Permis de construire02518419D0001
6 Rue du Four Banal
. 113
1 logement, 301 m²
450 m²
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/12/2018
Permis de construire02518418D0001
Rue du Commandant Borne
ZH 88A
1 logement, 77 m²
—
autorisé
particulier
05/12/2018
Permis de construire02518418D0002
Le Moulin des Pres
B 1045
1 logement
1 045 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/09/2016
Permis de construire02518416D0003
Rue Rene Perrot
ZK 89
1 logement, 111 m²
1 880 m²
autorisé
particulier
16/05/2016
Déclaration préalable02518416D0001
1 Rue J.b. Patard
ZK 34, C 140, C 139
11 m²
—
autorisé
COMMUNE DE CUSE ET ADRISANS
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/06/2015
Permis de construire02518415D0001
Za du Pre Rond
ZK 181
225 m²
2 365 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2014
Permis de construire02518414D0003
Za du Pre Rond
ZK 160
363 m²
1 223 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2013
Permis de construire02518413D0001
Za du Pre Rond
ZK 155, ZK 156
528 m²
3 726 m²
autorisé
EURL THIERRY CHAPUIS
11/02/2013
Permis d'aménager02518406D0002
—
—
—
—
commencé
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.