Permis de construire de Cussangy

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Cussangy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2026	Déclaration préalable01012026D0001	1 Route de Turgy	H 272	—	—	terminé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2025	Permis de construire01012024D0003	—	—	1 logement, 91 m²	—	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2024	Permis de construire01012024D0002	1 Route des Granges	H 171, H 172, H 173	1 logement	—	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2023	Permis de démolir01012023D0001	38 Route de Turgy	H 720	—	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2021	Permis de construire01012021D0001	23 Route de Turgy	H 144, H 148	180 m²	—	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2015	Permis de démolir01012015C0001	1 Chemi du Saunois	B 744	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2014	Permis de construire01012014C0001	Les Noues	ZB 35	1 191 m²	15 030 m²	terminé	GAEC LIONNET FRERES

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2013	Déclaration préalable01012013C0009	1 Pl des Afn	H 281, H 282, H 283	3 m²	16 220 m²	terminé	particulier
25/02/2013	Permis de construire01012013C0001	Les Noues	ZB 35	487 m²	15 000 m²	terminé	GAEC LIONNET FRERES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cussangy, rue par rue