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Aucadastre

Chemin des Vignes, Cusset

Numéros de la voie20
Parcelle
BK 90
Contenance
2 019 m²
Zone d'urbanisme
UF
Habitat pavillonnaire et petits collectifs

Identifiant 03095000BK0090Feuille 000 BK 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
41 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
305 m
Pente du terrain
6 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 543 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 496 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UF, habitat pavillonnaire et petits collectifs, du PLU Cusset, en vigueur depuis le 24/02/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur maximale - 10 mètres
  • Sismicité faible

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
  • Droit de préemption urbain - Commune

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/09/2022Permis de construire00309522A0022Chemi des VignesBK 97, BK 100, BK 5481 logement, 198 m²2 585 m²terminéparticulier
11/04/2022Permis de construire00309521A0069Chemi des VignesBK 731 logement, 176 m²5 938 m²commencéparticulier
11/04/2022Permis de construire00309521A0070Chemi des VignesBK 731 logement, 129 m²commencéMATHO INVESTISSEMENT
11/04/2022Permis de construire00309521A0071Chemi des VignesBK 731 logement, 130 m²autoriséMATHO
11/04/2022Permis de construire00309521A0072Chemi des VignesBK 731 logement, 128 m²autoriséMATHO INVESTISSEMENT
11/04/2022Permis de construire00309521A0073Chemi des VignesBK 731 logement, 132 m²commencéMATHO
11/04/2022Permis de construire00309521A0074Chemi des VignesBK 731 logement, 130 m²terminéparticulier
11/04/2022Permis de construire00309521A0075Chemi des VignesBK 731 logement, 134 m²commencéparticulier
Afficher les 5 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/04/2022Permis de construire00309521A0076Chemi des VignesBK 731 logement, 108 m²commencéMATHO
11/04/2022Permis de construire00309521A0077Chemi des VignesBK 731 logement, 108 m²autoriséMATHO
11/04/2022Permis de construire00309521A0078Chemi des VignesBK 731 logement, 118 m²autoriséMATHO INVESTISSEMENT
16/11/2021Permis d'aménager00309521A0005Chemi des VignesBK 73, BK 796 743 m²terminéMATHO INVESTISSEMENT
17/09/2021Permis de construire00309521A003310 Chemi des VignesBK 851 logement, 96 m²1 028 m²terminéparticulier

13 autorisations rattachées à cette voie sur les 389 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/07/2024Che des VignesMaison144 m²110 000 €
13/02/2024Che des VignesVente1 133 m² de terrain45 000 €
30/10/202318 Che des VignesVente1 835 m² de terrain219 200 €
26/01/202324 Che des VignesMaison85 m²217 500 €2 559 €
29/11/2022Che des VignesVente2 585 m² de terrain80 000 €
16/11/2022Che des VignesVente2 959 m² de terrain120 000 €
10/10/2022Che des VignesVente1 661 m² de terrain30 000 €
26/09/2022Che des VignesVente1 460 m² de terrain30 000 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/09/2022Che des VignesVente1 473 m² de terrain30 000 €
11/02/2022Che des VignesVente6 147 m² de terrain95 000 €
16/09/202110 Che des VignesDépendance1 028 m² de terrain29 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 25 Chemin des Vignes 03300 Cusset103,5 m²1959GG
maison, 24 Chemin des Vignes 03300 Cusset141 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles23 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.