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Aucadastre

Impasse du Jolan Brule, Cusset

Numéros de la voie16
Parcelle
CD 167
Contenance
93 m²
Zone d'urbanisme
UC
Tissu bâti mixte
Bâtiment
7,9 m
2 étages

Identifiant 03095000CD0167Feuille 000 CD 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
90 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
273,6 m
Pente du terrain
3,5 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 557 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 502 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, tissu bâti mixte, du PLU Cusset, en vigueur depuis le 26/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur maximale - 10 mètres
  • Sismicité faible

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
  • Droit de préemption urbain - Commune

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Maison
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/03/202513 Imp du Jolan BruleEchange151 m² de terrain500 €
03/03/202314 Imp du Jolan BruleAppartement99 m²73 000 €
21/11/20228 Imp du Jolan BruleMaison70 m²30 000 €429 €
07/02/20228 Imp du Jolan BruleMaison70 m²28 000 €400 €
17/06/202122 Imp du Jolan BruleDépendance61 m² de terrain10 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 12 Impasse du Jolan Brule 03300 Cusset69 m²CC
maison, 7 Impasse du Jolan Brule 03300 Cusset76 m²EE
maison, 8 Impasse du Jolan Brule 03300 Cusset61,5 m²DB
maison, 8 Impasse du Jolan Brule 03300 Cusset68,6 m²ED
appartement, 11 Impasse du Jolan Brule 03300 Cusset43,2 m²CB
appartement, 14 Impasse du Jolan Brule 03300 Cusset37,3 m²DB
appartement, 14 Impasse du Jolan Brule 03300 Cusset54,3 m²EE
maison, 6 Impasse du Jolan Brule 03300 Cusset60 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles23 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués14 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Maurice Constantin WeyerpublicREPULIS
  • Collège Saint-Josephprivé
  • Ecole élémentaire privée Notre-DameprivéULISsans cantine
  • Lycée général privé Saint-Pierreprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège M.C.Weyerpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.