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Aucadastre

Route de Chassignol, Cusset

Numéros de la voie144
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Feuille AE 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

500 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
350,7 m
Pente du terrain
2,6 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 558 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 502 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLU Cusset, en vigueur depuis le 26/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Sismicité faible
  • Hauteur maximale - 14 mètres

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/03/2026Déclaration préalable00309526A004547 Route de ChassignolAD 4631 logement, 17,8 m²1 375 m²autoriséparticulier
12/05/2022Permis de construire00309522A000527 Route de ChassignolAD 207, AD 2081 logement, 149 m²1 178 m²autoriséparticulier
24/01/2022Permis de construire00309521A006378 Route de ChassignolAD 5431 logement, 143 m²annuléparticulier
23/07/2021Permis de construire00309521A003278 Route de ChassignolAD 5431 logement, 149 m²1 200 m²autoriséparticulier
07/06/2021Permis de construire00309521A000333 Route de ChassignolAD 2131 logement, 112 m²478 m²autoriséparticulier
06/07/2020Permis de construire00309520A0011187 Route de ChassignolAE 272, AE 273112 m²1 657 m²terminéCOMMUNE DE CUSSET
18/06/2019Permis de construire00309519A0017Route de ChassignolAD 5441 logement, 149 m²1 200 m²terminéparticulier
23/07/2018Permis de construire00309518A002414 Route de ChassignolAD 3481 logement, 148 m²1 013 m²annuléparticulier
Afficher les 5 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/05/2018Permis de construire00309518A0008Route de ChassignolAD 5451 logement, 98 m²1 200 m²terminéparticulier
21/08/2014Permis de construire00309514Q0020152 Rte de ChassignolAE 5621 logement, 147 m²857 m²commencéparticulier
21/08/2014Permis de construire00309514Q0022152 Rte de ChassignolAE 5621 logement, 147 m²857 m²commencéparticulier
07/02/2014Permis de construire00309513Q0033Route de ChassignolAE 5721 logement, 120 m²4 821 m²terminéparticulier
25/09/2013Permis d'aménager00309513Q000180 Route de ChassignolAD 40416 930 m²terminéparticulier

13 autorisations rattachées à cette voie sur les 389 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/11/202597 Rte de ChassignolVente10 m² de terrain50 €
26/09/202586 Rte de ChassignolVente5 004 m² de terrain1 500 €
26/09/202584 Rte de ChassignolVente16 128 m² de terrain4 838,4 €
26/09/2025107 Rte de ChassignolVente51 967 m² de terrain15 590,1 €
20/12/2024127 Rte de ChassignolMaison, Dépendance72 m²160 000 €2 222 €
11/09/202439 Rte de ChassignolMaison330 m²330 000 €
24/10/2023174 Rte de ChassignolMaison186 m²193 500 €
24/05/2023127 Rte de ChassignolMaison, Dépendance72 m²150 000 €2 083 €
Afficher les 17 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/11/202252 Rte de ChassignolMaison49 m²124 000 €2 531 €
08/08/202214 Rte de ChassignolVente362 m² de terrain22 100 €
08/08/202214 Rte de ChassignolVente628 m² de terrain38 310 €
03/08/202227 Rte de ChassignolVente2 561 m² de terrain48 000 €
28/07/202247 Rte de ChassignolMaison, Dépendance148 m²122 000 €
20/06/2022120 Rte de ChassignolMaison, Dépendance140 m²369 900 €2 642 €
10/02/20222 Rte de ChassignolAppartement67 m²120 000 €1 791 €
13/01/2022Rte de ChassignolVente1 723 m² de terrain100 000 €
22/10/20218 Rte de ChassignolMaison108 m²77 000 €713 €
01/10/2021160 Rte de ChassignolMaison254 m²250 000 €
20/09/2021Rte de ChassignolDépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé, Maison7 535 m²550 000 €
02/09/202133 Rte de ChassignolDépendance1 819 m² de terrain10 000 €
22/06/2021152 Rte de ChassignolMaison123 m²245 474 €1 996 €
18/06/202118 Rte de ChassignolMaison117 m²286 000 €2 444 €
21/05/2021Rte de ChassignolVente14 176 m² de terrain5 000 €
20/04/202178 Rte de ChassignolVente1 294 m² de terrain60 000 €
15/01/202136 Rte de ChassignolMaison120 m²257 380 €2 145 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 126 Route de Chassignol 03300 Cusset78 m²CA
maison, 51 Route de Chassignol 03300 Cusset92,8 m²DB
appartement, 155 Route de Chassignol 03300 Cusset47,2 m²EE
maison, 170 Route de Chassignol 03300 Cusset105 m²GE
maison, 162 Route de Chassignol 03300 Cusset184 m²EB
appartement, 155 Route de Chassignol 03300 Cusset77,6 m²EE
maison, 193 Route de Chassignol 03300 Cusset103,9 m²EE
maison, 131 Route de Chassignol 03300 Cusset83,5 m²FF
maison, 174c Route de Chassignol 03300 Cusset140,5 m²2008CC
maison, 42 Route de Chassignol 03300 Cusset322 m²DC
maison, 78 Route de Chassignol 03300 Cusset156,2 m²AA
maison, 39 Route de Chassignol 03300 Cusset156,3 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles23 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.